June 26, 2018 / 4:09 PM / 2 months ago

Les départements de France rompent avec l'Etat

PARIS, 26 juin (Reuters) - L’Assemblée des départements de France (ADF) a annoncé mardi qu’elle gelait ses relations avec l’Etat et boycotterait la prochaine Conférence nationale des territoires, nouvel épisode de son bras de fer sur l’encadrement des dépenses publiques. Près de 80% des départements ont voté lors de leur récente assemblée générale contre la signature des pactes financiers que le gouvernement veut leur imposer, signature qui doit intervenir au plus tard le 30 juin.

La goutte d’eau qui a fait déborder le vase, explique l’ADF dans un communiqué, est un revirement du gouvernement “qui a renoncé à toute prise en compte des besoins des départements (...) en matière d’allocations individuelles de solidarité”.

“Alors que l’ADF avait accepté les propositions gouvernementales, pourtant notoirement insuffisantes, pour trouver un début de solution à une dépense sociale non financée, le gouvernement s’est dédit sans nous prévenir”, lit-on dans ce communiqué.

Les Allocations individuelles de solidarité (AIS) regroupent revenu de solidarité active (RSA), aides aux personnes en situation de handicap (PCH) et aides aux personnes âgées (APA).

La Conférence nationale des territoires, qui constitue le nouveau cadre du dialogue entre l’État et les collectivités locales, est censée se réunir deux fois par an sous la présidence du Premier ministre.

La prochaine réunion est prévue le 12 juillet, après la tenue d’instances de dialogue le 4.

L’ADF accuse le gouvernement de vouloir “punir” les départements “car ils sont, dans le respect de la décentralisation, contre les pactes financiers avec l’Etat”, et d’avoir une attitude “qui frise l’inconscience à l’égard des difficultés sociales” des Français.

“Des relations normales avec l’Etat seront rétablies dès lors que le gouvernement rouvrira le dialogue sur les AIS et remettra sur la table les propositions qu’il a brutalement retirées”, conclut-elle. (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

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