June 22, 2018 / 2:34 AM / 2 months ago

ENCADRE-Grèce-Principaux points de l'accord sur l'allègement de la dette

(Actualisé avec précisions, citations, contexte)

LUXEMBOURG, 22 juin (Reuters) - Les ministres des Finances de la zone euro sont parvenus vendredi à un accord d’allégement de la dette grecque pour faciliter le retour de la Grèce sur les marchés financiers au moment où elle sortira de son régime de tutelle le 20 août prochain.

Voici les principaux éléments de l’accord d’allègement :

* La Grèce recevra le dernier décaissement de 15 milliards d’euros dans le cadre de son plan de sauvetage de 86 milliards d’euros, dont environ 25 milliards resteront inutilisés. Sur ce montant, 5,5 milliards seront déboursés sur un compte séparé, à utiliser pour le service de la dette et 9,5 milliards seront déboursés sur un compte spécial créé pour constituer des réserves de liquidités, à utiliser pour le service de la dette en cas de besoin.

* La réserve de liquidités, qui comprend déjà des fonds fournis par la Grèce, atteindra une capacité finale d’ici la fin du programme de 24,1 milliards d’euros couvrant les besoins financiers souverains du pays pour environ 22 mois après la fin du programme le 20 août.

* La Grèce maintiendra un excédent primaire de 3,5% de son produit intérieur brut (PIB) jusqu’en 2022 et s’en tiendra ensuite aux règles budgétaires de l’UE, ce qui représenterait un excédent primaire de 2,2% du PIB en moyenne entre 2023 et 2060, selon les estimations de la Commission européenne.

* Les échéances de prêts représentant un total de 96,9 milliards d’euros seront prolongées de 10 ans. Cette mesure concerne les prêts accordés à la Grèce dans le cadre de son deuxième plan de sauvetage par le Fonds européen de stabilité financière (FESF), instrument utilisé par les pays de la zone euro pour financer les premiers sauvetages au début de la crise financière. Il a ensuite été remplacé par le Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage actuel du bloc. En vertu de l’accord, le paiements des intérêts et les amortissements sur les prêts du FESF seront également différés de 10 ans.

* La zone euro transférera à la Grèce les bénéfices réalisés sur les obligations grecques par la Banque centrale européenne et les banques centrales de la zone euro deux fois par an, en décembre et juin, à partir de 2018 jusqu’en juin 2022. L’argent sera utilisé pour réduire les besoins de financement bruts ou pour financer d’autres investissements convenus et sera conditionné au maintien des réformes acceptées par la Grèce.

* L’accord garantit que les besoins de financement bruts de la Grèce resteront inférieurs à 15% du PIB à moyen terme et inférieurs à 20% du PIB par la suite, avec une dette à la baisse.

* Les ministres des Finances de la zone euro examineront en 2032 si des mesures de dette supplémentaires sont nécessaires pour s’assurer que les besoins de financement bruts de la Grèce restent en deçà des seuils fixés, et prendront des mesures appropriées, si nécessaire.

* En cas de scénario économique difficile, l’Eurogroupe peut redéfinir, plafonner et différer les paiements d’intérêts au FESF autan qu’il sera nécessaire pour respecter les critères de financement bruts convenus.

* L’évolution de la situation économique en Grèce sera surveillée trimestriellement par la Commission, la Banque centrale européenne, le Fonds monétaire international et le fonds de sauvetage. (Jan Strupczewski et Francesco Guarascio; Danielle Rouquié pour le service français)

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