June 12, 2018 / 5:35 PM / 4 months ago

La loi Pacte ouvre la voie à des cessions de participations-sce

PARIS, 12 juin (Reuters) - Le évolutions juridiques permettant les éventuelles cessions de participations de l’Etat dans Aéroports de Paris (ADP), Engie et la Française des Jeux figureront dans le projet de loi “Pacte”, qui sera présenté lundi prochain en conseil des ministres, ont indiqué lundi des sources à Bercy.

Le “Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises” comprendra un volet autorisant l’Etat à passer sous le seuil de 50% dans ADP, à descendre sous la barre d’un tiers de droits de vote d’Engie et à privatiser la FDJ.

Ce texte “lève les limites qui sont inscrites aujourd’hui pour ces trois entreprises” mais l’ampleur et les modalités des cessions ne seront déterminées qu’après l’adoption du texte par le Parlement, qui ne devrait pas intervenir avant 2019, selon ces mêmes sources.

Les fonds issus de ces opérations “seront utilisés pour alimenter le fonds pour l’innovation de rupture (...) et permettront également de contribuer au désendettement”, ont-elles précisé.

Yann Le Guernigou, Myriam Rivet et Leigh Thomas, édité par Yves Clarisse

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