June 12, 2018 / 7:09 AM / 4 months ago

Washington publie le détail de l'accord passé avec ZTE

par Karen Freifeld

WASHINGTON, 12 juin (Reuters) - Le département du Commerce a publié les détails de l’accord passé avec ZTE < 000063.SZ>, qui va permettre à l’équipementier télécoms chinois de reprendre le cours de ses activités, quelques jours après qu’il a accepté de verser une amende d’un milliard de dollars (845 millions d’euros) et de remanier sa direction.

Mais l’interdiction faite à ZTE d’acheter des composants américains, imposée en avril par Washington, ne sera levée que lorsque l’entreprise aura payé l’amende et placé 400 millions de dollars sur un compte séquestre dans une banque agréée par les Etats-Unis, a indiqué le département du Commerce.

ZTE, dont cette interdiction a menacé la survie, a accepté jeudi les conditions posées par Washington.

Peter Navarro, le conseiller au commerce de la Maison blanche, a affirmé dimanche que le président Donald Trump avait accordé une “faveur personnelle” au président de la Chine en acceptant de lever cette interdiction.

ZTE doit remplacer les conseils d’administration de deux de ses entités d’ici 30 jours, selon le document de 21 pages signé le 8 juin et publié lundi sur le site du département du Commerce.

Tous les membres de la direction de ZTE occupant un poste de vice-président ou à un niveau supérieur doivent quitter le groupe, tout comme les responsables liés aux irrégularités reprochées à ZTE.

Le 1er juin, Reuters avait le premier fait état de l’amende et des autres obligations imposées au groupe pour qu’il puisse reprendre ses activités aux Etats-Unis.

L’an dernier, ZTE a plaidé coupable d’avoir enfreint les sanctions économiques imposées par les Etats-Unis à l’Iran, ce qui l’a contraint à cesser la plupart de ses activités.

SOUS SURVEILLANCE PENDANT 10 ANS

Selon les termes de l’accord, ZTE acquittera une amende au civil de 1,7 milliard de dollars, montant qui comprend une somme de 361 millions de dollars déjà versée en mars 2017, la nouvelle pénalité d’un milliard de dollars et les 400 millions placés sur un compte séquestre.

Ces 400 millions seront conservés sur un compte bancaire américain pendant 10 ans et pourront être récupérés par le département du Commerce si ZTE ne respecte pas l’accord. Après cette période et en l’absence de violation, il est prévu que la somme soit rendue au groupe chinois.

L’accord a provoqué la colère de plusieurs élus du Congrès pour qui ZTE représente une menace pour la sécurité nationale.

Le Sénat doit se prononcer dès cette semaine sur un amendement qui le bloquerait, dans le cadre d’un projet de loi sur la défense.

ZTE est aussi tenu d’indiquer précisément au département du Commerce tous les investisseurs chinois, publics ou privés, qui détiennent des participations dans le groupe.

Washington va a par ailleurs désigner un coordinateur spécial chargé de veiller au respect de l’accord pendant 10 ans, en plus d’une personne déjà nommée à cet effet l’an dernier par un tribunal fédéral pour une durée de trois ans.

Ce coordinateur aura à sa disposition une équipe d’au moins six employés, aux frais de ZTE.

ZTE a également accepté que le gouvernement américain ait un accès plus facile à ses produits à des fins de contrôle.

Le groupe est de surcroît tenu de publier sur son site internet, en chinois et en anglais, la proportion de composants américains intégrés dans ses produits.

Il est enfin interdit à ZTE de prendre des mesures ou de faire une déclaration publique pour démentir les allégations. (Avec la contribution de Patricia Zengerle, Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Véronique Tison)

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