April 28, 2018 / 9:39 AM / 5 months ago

UE-Le projet de taxation des Gafa suscite des résistances

SOFIA, 28 avril (Reuters) - Les ministres de l’Economie européens se sont pour la première fois penchés, samedi à Sofia lors d’une réunion de l’Ecofin, sur le projet de taxation des géants du numérique présenté le mois dernier par la Commission et accueilli avec scepticisme par certains Etats membres.

L’exécutif européen propose d’instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des Google, Facebook, Amazon et autres puissants du net, accusés de payer trop peu d’impôts sur leurs activités réalisés en Europe, en profitant des disparités d’un système fiscal inadapté.

Les réformes touchant à la fiscalité dans l’UE doivent être approuvées à l’unanimité des Etats membres.

Les ministres de petits Etats comme le Luxembourg ou Malte s’opposent au projet, réclamant une réorganisation complète de la taxation du numérique au niveau mondial, avec une solution de long terme.

La Commission se dit elle aussi favorable à une solution internationale et pérenne basée sur une nouvelle méthode de calcul mais estime qu’il faudra beaucoup de temps pour l’adopter et propose sa taxe transitoire de 3% pour combler l’intervalle.

“Je pense que c’est une sage proposition”, a déclaré le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Pierre Moscovici, à son arrivée à la réunion.

Le projet de la Commission est soutenu par de grands pays comme la France, l’Espagne ou l’Italie. L’Allemagne se montre plus prudente et s’interroge sur la pertinence de taxer le chiffre d’affaires, alors que les entreprises sont ordinairement imposées sur leurs bénéfices.

Présent à la réunion, le secrétaire général de l’OCDE (Organisation de coopération et développement économiques) Angel Gurria a mis en garde les ministres contre toute précipitation.

Il a déclaré que le travail en vue d’une réforme fiscale au niveau mondial, intégrant les Etats-Unis, le Japon, la Chine, avait déjà commencé et il a dit craindre l’adoption de mesures incompatibles avec une solution de long terme.

Angel Gurria a ajouté que l’OCDE, responsable de la coordination des politiques fiscales entre pays riches, était prête à accélérer ses travaux et pourrait avancer à l’an prochain, au lieu de 2020, l’adoption d’un plan sur la question. (Francesco Guarascio Jean-Stéphane Brosse pour le service français)

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