April 19, 2018 / 2:36 PM / 3 months ago

France-Un député dénonce les manquements de l'Etat sur Alstom-GE

PARIS, 19 avril (Reuters) - Le député LR Olivier Marleix, président de la commission d’enquête parlementaire sur la politique industrielle de l’Etat, a dénoncé jeudi les manquements de l’Etat lors du rachat des activités énergie d’Alstom par l’américain General Electric (GE).

A l’issue des six mois d’investigation de la commission, “j’ai acquis la conviction qu’en autorisant la vente d’Alstom à GE, l’Etat a failli à préserver les intérêts nationaux”, a-t-il déclaré lors de la présentation à la presse des conclusions de cette commission.

Dans son avant-propos au rapport de la commission d’enquête, Olivier Marleix note que cette fusion n’exprime qu’un “laisser-faire” de l’Etat, qui, par “cécité, imprévision et entre-soi”, a failli à protéger ses intérêts fondamentaux.

Pour Olivier Marleix, cette opération - mais aussi celle de la cession de la branche ferroviaire d’Alstom à l’allemand Siemens annoncée à l’automne - révèle notamment que la procédure de contrôle des investissements étrangers en France “est largement pervertie”, avec une “inversion du processus”.

Alors que c’est au ministre de l’Economie qu’incombe, aux termes de la loi, la décision d’autoriser la vente d’un actif stratégique après instruction du dossier, Olivier Marleix estime que dans ces deux cas la décision a été prise au niveau de l’Elysée “avant que la procédure ne soit instruite par Bercy et que toutes ses conséquences pour nos intérêts fondamentaux ne soient identifiées”.

Soulignant que le rapporteur de la commission, le député LaRem Guillaume Kasbarian ne partageait pas son diagnostic, Olivier Marleix a ajouté que “si nous ne voyons pas les mêmes problèmes, nous voyons les mêmes solutions”.

Dans son rapport adopté dans la matinée, la commission formule 50 propositions pour améliorer le contrôle des investissements étrangers en France.

Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, entendu la semaine dernière par les membres de la commission, a déjà accédé à une de leurs demandes en ouvrant la voie à la mise en place d’un rapport annuel au Parlement sur les investissements étrangers en France. (Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)

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