April 12, 2018 / 12:44 PM / 6 months ago

France-Suppression des charges sur l'intéressement pour les PME-Macron

PARIS, 12 avril (Reuters) - Le forfait social sera supprimé sur l’intéressement pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés à compter du 1er janvier 2019, a annoncé jeudi Emmanuel Macron.

“Je le dis à la fois aux salariés et aux employeurs : au 1er janvier prochain, dans toutes les entreprises en-dessous de 250 salariés, il n’y aura plus de forfait social sur l’intéressement distribué”, a-t-il dit sur TF1.

“On a permis qu’il y ait plus de flexibilité (dans les entreprises), on doit permettre aussi quand ça va mieux que tout le monde puisse en profiter”, a ajouté le chef de l’Etat.

La décision annoncée par le président de la République sera intégrée au futur projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), dont un des objectifs est de renforcer l’intéressement et la participation des salariés des entreprises.

Le coût du forfait social, dont le taux était de 20% depuis 2012, avec un taux réduit de 8% pendant six ans pour les plus petites entreprises, était considéré comme un obstacle au développement de l’intéressement dans les TPE-PME, où les salariés couverts par de tels accords sont très minoritaires. (Yann Le Guernigou et Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)

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