March 28, 2018 / 4:13 PM / 6 months ago

France/Bourse-Le seuil nécessaire aux OPR sera ramené à 90%

PARIS, 28 mars (Reuters) - Le seuil de détention de capital et des droits de vote d’une société nécessaire à une offre publique de retrait obligatoire de la cote sera abaissé à 90% contre 95% actuellement, a annoncé mercredi le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire.

Le ministre, qui présentait le volet financement du futur projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), a indiqué qu’il s’agissait ainsi de rendre cette procédure plus simple afin de favoriser l’attractivité du financement des entreprises par le marché.

Au ministère, on souligne que la France se rapprochait ainsi des standards européens en la matière.

A l’heure où les introductions en bourses de PME sont en baisse, le gouvernement a décidé aussi de simplifier les procédures d’accès aux marchés. Une autre disposition de la future loi, qui devrait être présentée le 2 mai en conseil des ministres, prévoit que les entreprises désireuses de lever les fonds pourront se contenter d’un document d’information “très simplifié” si leur chiffre d’affaires est inférieur à huit millions d’euros, “avec un contrôle a posteriori de l’Autorité des marchés financiers (AMF)”. (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below