March 27, 2018 / 8:16 AM / 7 months ago

France-Pas d'ordonnances à ce stade pour la loi Pacte-Castaner

PARIS, 27 mars (Reuters) - Le gouvernement n’a encore rien décidé sur un éventuel recours aux ordonnances pour faire adopter la loi Pacte sur la croissance des entreprises, a déclaré mardi le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement Christophe Castaner.

“Sur la loi Pacte, rien n’est prévu en ce sens à l’heure qu’il est”, a-t-il dit sur France Inter.

“Il y a des discussions mais le moment même de l’examen parlementaire n’est pas fixé à l’heure qu’il est. Le support, le véhicule (du texte) comme on dit, n’est pas arrêté”, a-t-il ajouté.

Cette mise au point fait suite à une information du Parisien selon laquelle le gouvernement pourrait, comme dans la réforme du Code du travail, passer par des ordonnances pour faire passer une partie du projet de loi Pacte, qui sera présentée le 2 mai en conseil des ministres.

Citant une source à Bercy, le journal indique qu’une réforme de l’épargne retraite et une douzaine d’autres articles seraient concernées par cette procédure.

Christophe Castaner a défendu néanmoins le principe du recours aux ordonnances : “C’est une façon de travailler à l’Assemblée qui est très courante. Quasiment toutes les semaines, le Parlement se prononce sur des ordonnances. C’est un mode de fonctionnement (...) qui est nécessaire pour aller vite sur certains sujets mais qui ne doit pas être la règle.”

Selon Le Parisien, la réforme de l’épargne retraite prévoirait une simplification des contrats existants, la possibilité qu’ils suivent les salariés en cas de changement d’entreprise et qu’ils soient réorientés vers des placements plus risqués mais aussi plus rentables, pour améliorer le financement des entreprises. (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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