March 14, 2018 / 12:54 PM / 9 months ago

Veolia-La justice suspend un contrat d'épuration en Ile-de-France

PARIS, 14 mars (Reuters) - La Cour administrative d’appel de Paris a suspendu l’exécution du contrat pour la gestion de la station d’épuration “Seine amont” de Valenton (Val-de-Marne) attribué en septembre dernier à Veolia, a annoncé mercredi le Siaap.

Le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne, qui avait confié le contrat à Veolia pour un montant de 397 millions d’euros sur 12 ans à compter du 1er avril 2018, a également fait savoir dans un communiqué qu’il allait saisir en urgence le Conseil d’Etat pour contester cette décision.

Annulant une décision du Tribunal administratif de Paris de novembre 2017, la Cour administrative d’appel a suspendu l’exécution du contrat - attaqué par le Préfet d’Île-de-France - au motif que le règlement de consultation de l’appel d’offres du Siaap contenait une “clause Molière”.

“Dans l’attente de la décision (du Conseil d’Etat), et afin de garantir aux Franciliens la continuité du service public d’épuration à compter du 1er avril, le Siaap mettra en oeuvre la solution juridique qui lui apparaîtra la plus appropriée”, a fait savoir l’entreprise publique, alors que la gestion de l’usine de Valenton était précédemment assurée par Suez .

Veolia, qui saisit lui aussi le Conseil d’Etat, a de son côté fait savoir qu’il contestait “fermement” l’interprétation selon laquelle le cahier des charges de l’appel d’offres du Siaap incluait un article conduisant à exclure la participation de candidats étrangers.

La décision de la Cour administrative d’appel de Paris intervient alors que, selon Le Monde, une enquête préliminaire pour corruption est par ailleurs en cours pour faire la lumière sur les pratiques des spécialistes français du traitement des eaux usées, dont une filiale de Veolia, soupçonnés de s’être entendus pour verrouiller le marché en Île-de-France. (Benjamin Mallet, édité par Cyril Altmeyer)

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