March 12, 2018 / 4:20 PM / 6 months ago

Le Trésor US reproche à Broadcom d'enfreindre ses instructions

WASHINGTON, 12 mars (Reuters) - Le département américain du Trésor reproche à Broadcom d’avoir enfreint ses instructions en ne l’informant pas suffisamment à l’avance de l’avancement de son projet de redomiciliation aux Etats-Unis, ce qui pourrait compliquer davantage ses efforts pour acheter le spécialiste américain des puces pour smartphones Qualcomm .

La tentative hostile de rachat de Qualcomm par Broadcom pour 117 milliards de dollars fait l’objet d’une enquête de la part du Comité des investissements étrangers aux Etats-Unis (CFIUS) en raison des risques perçus par les autorités américaines en matière de sécurité nationale.

Broadcom, qui dispose de sièges sociaux à Singapour, où il est enregistré, et à San Jose, en Californie, cherche à apaiser ces craintes en se transformant en entreprise américaine, une procédure qu’il compte faire aboutir d’ici le 3 avril.

Dans une lettre datée de dimanche, Aimen Mir, vice-secrétaire adjoint au Trésor pour la sécurité des investissements, écrit que Broadcom “a effectué une série d’actions en violation” d’un décret pris le 5 mars par le Trésor. Ce dernier exige dans ce décret que le CFIUS soit informé cinq jours ouvrés à l’avance de toute initiative contribuant au rapatriement de Broadcom aux Etats-Unis, où se trouvent les racines du groupe.

Cette lettre a été adressée aux avocats de Broadcom et de Qualcomm et rendue publique par Qualcomm.

Aimen Mir affirme que Broadcom a pris trois initiatives de ce type sans en informer le CFIUS dans les délais prévus, notamment en se tournant vers un tribunal de Singapour pour accélérer la procédure de redomiciliation.

Broadcom rejette les accusations du Trésor.

“Etant donné les déclarations publiques de Broadcom au sujet de la procédure de redomiciliation depuis novembre dernier, ainsi que ses communications directes avec le CFIUS, Broadcom a été totalement transparent à l’égard du CFIUS au sujet de la procédure de redomiciliation et pense qu’il respecte totalement (le décret)”, déclare le groupe.

Le CFIUS, qui se penche rarement sur les opérations de fusion-acquisition avant leur conclusion, craint notamment qu’un rachat de Qualcomm par Broadcom ne pénalise les Etats-Unis dans le déploiement de la future technologie mobile à haut débit 5G.

“L’enquête a jusqu’à présent confirmé les inquiétudes en matière de sécurité nationale”, est-il écrit dans la lettre. “En l’absence d’informations modifiant l’évaluation du CFIUS sur les risques en matière de sécurité nationale posés par cette transaction, le CFIUS envisagera de prendre des initiatives supplémentaires, y compris mais pas seulement en saisissant le président de cette transaction en vue d’une décision.” (Diane Bartz, avec Supantha Mukherjee et Pushkala Aripaka à Bangalore Bertrand Boucey pour le service français)

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