March 12, 2018 / 1:15 PM / 8 months ago

LEAD 1-Bénéfice net en baisse de 5,5% pour la Banque de France en 2017

(Actualisé avec précisions sur le produit net d’intérêt et le montant de l’impôt, § 3-9)

PARIS, 12 mars (Reuters) - La Banque de France a annoncé lundi avoir dégagé un bénéfice net de 3,33 milliards d’euros en 2017, en baisse de 5,5% par rapport à 2016 du fait de l’impact de l’instauration d’une “contribution exceptionnelle” des grandes entreprises en fin d’année.

Au cours de l’année écoulée, le produit net des activités de la banque centrale française a progressé de 5,7% par rapport à 2016, à 8,2 milliards d’euros, tandis que les dépenses nettes des activités reculaient de 2,0% à 1,0 milliard d’euros, précise-t-elle dans un communiqué.

L’augmentation de 25% de la taille du bilan, passé de 855 à 1.054 milliards d’euros, est liée pour l’essentiel à la poursuite des achats de titres réalisés pour le compte de la Banque centrale européenne (BCE).

Cette augmentation a eu pour effet d’accroître l’excédent de liquidité rémunéré au taux de la facilité de dépôt, fixé en territoire négatif à -0,40% depuis mars 2016, et laissé inchangé en 2017, lit-on dans le communiqué de l’institut d’émission.

Il en résulte une augmentation du produit net d’intérêt enregistré par la banque centrale, alors que le taux de rémunération des opérations principales de refinancement bancaire est resté fixé à 0%, poursuit le texte.

Les encours de titres détenus par la Banque de France dans le cadre des opérations de politique monétaire ont progressé de 151 milliards d’euros en 2017 pour atteindre un montant total de 486 milliards d’euros, est-il noté dans le communiqué.

Soulignant que la croissance de son bilan “est effectuée avec des actifs de première qualité, principalement des titres souverains français, sans dégradation du profil de risque”, la Banque de France a décidé de laisser inchangé son fonds pour risques généraux, maintenu à huit milliards d’euros.

La Banque de France souligne que, comme chaque année, l’essentiel de son “résultat ordinaire” - à savoir le montant obtenu en déduisant les charges d’exploitation du produit net de ses activités - est reversé à l’Etat sous forme d’impôt sur les sociétés et de dividende.

Au titre de 2017, sur un résultat ordinaire de 6,0 milliards d’euros, soit une progression de 8% par rapport à 2016, la banque centrale fait savoir qu’elle verse un total de 5,0 milliards à la collectivité, contre 4,5 milliards sur l’exercice précédent.

La mise en place d’une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises pour couvrir une partie des coûts des contentieux liés à l’invalidation de la taxe à 3% sur les dividendes s’est soldée par une hausse des impôts acquittés par la banque centrale.

Le montant de l’impôt est ainsi passé de 2,04 milliards en 2016 à 2,69 milliards en 2017 “compte tenu de la majoration de 30% sur l’impôt pour les sociétés dégageant plus de cinq milliards d’euros de chiffre d’affaires”, est-il précisé dans le rapport annuel de la Banque de France.

Myriam Rivet, édité par Patrick Vignal

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