March 1, 2018 / 7:12 PM / 6 months ago

LEAD 1-Société générale introduit la rupture conventionnelle collective

(Version complétée)

PARIS, 1er mars (Reuters) - La Société générale a signé jeudi avec trois syndicats majoritaires au sein du groupe un accord d’accompagnement social de la rationalisation de son réseau d’agences bancaires en France, qui introduit la rupture conventionnelle collective.

La Société générale avait déjà annoncé la suppression de 2.135 postes dans son réseau français d’agences d’ici à 2020.

“L’accord, qui exclut tout licenciement pour motif économique, donne la priorité au reclassement interne (formation, aides à la mobilité géographique...)”, souligne la banque dans un communiqué.

“Il permet par ailleurs aux salariés d’opter pour une rupture conventionnelle collective pour réaliser un projet, ou de bénéficier d’un aménagement de fin de carrière.”

L’accord - signé par les syndicats CGT, CFTC et SNB (CFE-CGC) - sera appliqué à partir du 1er juin 2018, a précisé une porte-parole de la Société générale. Le groupe bancaire n’a pas fourni d’indication sur le nombre de départs volontaires attendu.

“Notre volonté est de reclasser au maximum en interne les collaborateurs dont les postes sont concernés”, a déclaré la porte-parole. “Notre priorité est la mobilité interne tout en permettant aux collaborateurs qui auraient un projet à l’extérieur de pouvoir le réaliser dans de bonnes conditions. Chaque dossier sera étudié au cas par cas.”

La CGT avait estimé fin 2017 que 1.200 salariés de la SocGen pourraient bénéficier de dispositifs d’accompagnement de préretraite ou de transition d’activité.

La Société générale indique par ailleurs dans son communiqué qu’elle poursuit son plan de développement “avec plus de 2.000 embauches par an en France, dont 400 jeunes”.

La rupture conventionnelle collective (RCC), qui permet une rupture du contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, a été introduite par la réforme du Code du travail d’Emmanuel Macron.

Elle permet, s’il y a signature d’un accord collectif, d’éviter les licenciements économiques et d’organiser des départs volontaires sans passer par un plan de sauvegarde de l’emploi.

Le groupe automobile PSA a été en janvier la première grande entreprise à signer avec ses syndicats un accord permettant de recourir à la RCC. (Dominique Rodriguez, édité par Yves Clarisse)

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