February 27, 2018 / 1:27 AM / 9 months ago

Le jugement clé sur le diesel en Allemagne attendu aujourd'hui

BERLIN, 27 février (Reuters) - Le Tribunal administratif fédéral de Leipzig doit annoncer ce mardi sa décision concernant le droit des grandes villes d’interdire la circulation de voitures très polluantes, un jugement qui pourrait concerner 12 millions de véhicules diesel en Allemagne.

L’association de protection de l’environnement Deutsche Umwelthilfe (DUH) avait porté plainte contre les municipalités de Stuttgart, ville qui abrite plusieurs constructeurs automobiles, et de Düsseldorf, au sujet des niveaux de particules qui ne seraient pas conformes aux normes européennes d’émissions d’oxyde d’azote (NOx). Les tribunaux locaux ont ordonné aux municipalités concernées d’interdire les voitures diesel non conformes aux dernières normes les jours de forte pollution, une décision qu’ont contestée les constructeurs automobiles car une interdiction totale pourrait entraîner une décote sur le marché de l’occasion et une hausse du coût des contrats de location, qui sont basés sur la valeur résiduelle des véhicules.

Les Länder concernés, où les constructeurs automobiles et leurs fournisseurs disposent d’une forte influence, ont fait appel des décisions, laissant le dernier mot au tribunal administratif fédéral.

La plus haute juridiction en la matière du pays doit décider si de telles interdictions peuvent être imposées légalement au niveau local. Elle devrait annoncer sa décision ce mardi à 11h00 GMT.

Depuis que Volkswagen a reconnu en septembre 2015 avoir faussé ses tests anti-pollution, les voitures diesel font l’objet d’une attention accrue en raison de leurs émissions de NOx, jugées responsables de maladies respiratoires.

Pour éviter des interdictions totales de leurs véhicules, les constructeurs ont mis à jour leurs systèmes de gestion du moteur afin d’améliorer les filtres de traitement des gaz d’échappement. Mais cette initiative n’est possible que sur les véhicules équipés de systèmes de gestion basés sur des logiciels.

Les associations écologistes ont toutefois jugé insuffisantes les mises à jour logicielles et font pression pour que les voitures aux normes d’émissions Euro-6 et Euro-5 reçoivent des mises à jour matérielles de leurs systèmes de traitement des gaz d’échappement, ce qui représente un coût d’au moins 1.500 euros par véhicule.

Quelque 15 millions de véhicules diesel circulent en Allemagne, premier marché automobile d’Europe, et seulement 2,7 millions d’entre eux seraient équipés de la dernière technologie Euro-6 en date.

Environ 70 villes allemandes présenteraient des niveaux d’oxyde d’azote supérieurs aux limites fixées par l’Union européenne. (Andreas Cremer, Jean Terzian pour le service français)

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