February 26, 2018 / 4:37 PM / 7 months ago

Pas d'information judiciaire en Allemagne contre les dirigeants de Facebook

FRANCFORT, 26 février (Reuters) - Les procureurs de Munich ont annoncé lundi qu’ils n’ouvriraient pas d’information judiciaire contre plusieurs dirigeants de Facebook, dont son fondateur et PDG Mark Zuckerberg, dans le cadre d’une plainte accusant la plateforme d’avoir violé les lois allemandes contre les discours de haine et de sédition.

L’avocat allemand Chan-jo Jun avait saisi le parquet de Munich en 2016, réclamant que les dirigeants de Facebook soient contraints de se conformer à la législation allemande en supprimant les contenus racistes ou violents publiés sur le site.

Il avait compilé une liste de 442 messages postés via Facebook signalés comme étant inappropriés mais toujours présents sur la plateforme après un délai d’un an.

Sa plainte visait Zuckerberg et neuf autres dirigeants de Facebook, dont sa directrice, Sheryl Sandberg.

Dans un communiqué publié lundi, le bureau des procureurs de Munich note que si la publication de certains contenus sur Facebook est de nature à enfreindre la loi allemande, l’incapacité à les supprimer par la suite ne constitue pas nécessairement un délit.

Les procureurs soulignent que la loi allemande prévoit certes jusqu’à 50 millions d’euros d’amendes pour des sites ne retirant pas des messages relevant d’un discours de haine mais qu’elle ne signifie pas pour autant que les cadres dirigeants de ces sites commettent un délit quand leur compagnie ne supprime pas ces messages.

“Si les utilisateurs individuels de Facebook ont commis des délits dans ces 442 cas, des investigations appropriées seront lancées”, ajoutent-ils. (Maria Sheahan Henri-Pierre André pour le service français)

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