February 26, 2018 / 11:21 AM / 6 months ago

LEAD 5-France-Ordonnances et concertation pour réformer la SNCF d'ici l'été

* Des ordonnances s’il est impossible de faire autrement

* Fin des embauches sous statut, plan de compétitivité à l’été

* Réunion des syndicats mardi, une grève se dessine (Actualisé avec appel de la CFDT à une grève à partir du 14/03 §6)

PARIS, 26 février (Reuters) - Edouard Philippe a annoncé lundi que les grandes lignes de la réforme de la SNCF seraient bouclées d’ici l’été par ordonnances, au risque d’attiser la colère des cheminots, tout en souhaitant qu’une concertation permette de légiférer normalement.

Le Premier ministre, que les syndicats ont d’ores et déjà menacé d’un conflit social “majeur”, a précisé que la SNCF cesserait prochainement de recruter sous le statut de cheminot et qu’elle présenterait un plan de compétitivité avant l’été.

“Le temps est venu d’oser la réforme que les Français savent nécessaire”, a-t-il dit lors d’une conférence de presse, en insistant sur le caractère vital de cette transformation.

Invité du journal de 20h de France 2, Edouard Philippe a assuré ne pas vouloir “passer en force” mais “avancer” pour trouver une “solution durable à l’avenir du système ferroviaire, qui va mal.”

“Je ne me situe pas dans un logique de conflictualité, de guerre, de bras, de fer, je veux avancer”, a-t-il dit.

Les fédérations CGT, Unsa, Sud et CFDT doivent décider mardi d’entériner ou non le principe d’une grève unitaire. La CFDT a annoncé dans un communiqué son intention de proposer aux trois autres syndicats représentatifs un appel à la “grève reconductible” à partir du 14 mars.

UN MOIS DE GRÈVE POUR “FAIRE PLIER LE GOUVERNEMENT”

“Pour faire plier le gouvernement, il va sans doute falloir un mois de grève”, a estimé Laurent Brun, secrétaire général de la CGT-Cheminots, syndicat majoritaire de la SNCF.

“Nous allons relever le défi. On est sûrement parti pour l’un des plus importants mouvements sociaux de l’histoire de la SNCF”, a-t-il dit au Parisien.

Pour Erik Meyer, secrétaire fédéral de Sud-Rail, interrogé sur BFM TV, “c’est le chantage aux ordonnances”.

“Face à l’urgence, le gouvernement est déterminé à faire voter les principes-clés (de la réforme) avant l’été. Nous voulons aller vite sans escamoter pour autant la concertation ou le débat parlementaire”, a expliqué Edouard Philippe.

Le gouvernement déposera mi-mars un projet de loi d’habilitation à procéder par ordonnances et mènera jusqu’à fin avril une concertation sur chaque axe de la réforme.

L’”ambition”, a dit Edouard Philippe, est de remplacer au fur et à mesure de la concertation les articles d’habilitation par les dispositions législatives définitives pour “réduire le contenu des ordonnances aux seuls aspects techniques”.

“Mais si certains sujets s’enlisent, (...) si certains tentent de confisquer le débat ferroviaire pour le pervertir en un débat idéologique déconnecté des besoins de mobilités des Français, alors le gouvernement prendra ses responsabilités.”

PLAN DE COMPÉTITIVITÉ

La réforme ne se traduira pas par moins d’argent, elle ne décidera pas la fermeture des petites lignes, elle ne touchera pas aux retraites des cheminots et elle ne préparera pas une privatisation, a-t-il assuré.

Elle mettra en revanche fin aux recrutements sous le statut de cheminot, à partir d’une date soumise à la concertation, elle transformera la SNCF en société nationale à capitaux publics, dont les titres seront incessibles, et organisera les conditions de transfert des salariés dans le cadre de l’ouverture à la concurrence.

La SNCF devra parallèlement présenter avant l’été un projet pour aligner ses coûts sur les standards européens, améliorer la polyvalence des métiers, mieux organiser le travail, renforcer la productivité et moderniser le dialogue social.

Alors qu’un transfert à l’Etat d’une partie de la dette de SNCF Réseau - environ 46 milliards d’euros - est dans tous les esprits, Edouard Philippe a annoncé que les efforts devaient “être partagés”.

“Dès lors que la SNCF y aura contribué, l’Etat prendra sa part de responsabilités avant la fin du quinquennat pour assurer la viabilité économique du système ferroviaire”, a-t-il ajouté.

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a précisé qu’une première concertation tout au long du mois de mars porterait sur l’ouverture à la concurrence.

Une seconde, à partir de la mi-mars, concernera l’organisation de la SNCF. Une troisième, en avril, portera sur la modernisation sociale, dont la question du statut.

Les régions se sont félicitées que l’avenir des petites lignes ne soit pas tranché directement dans le cadre de cette réforme.

“Ce sont les territoires qui sont les plus à même de savoir si les lignes doivent être ou non préservées et de telles décisions ne peuvent être traitées depuis Paris”, écrit leur association, Régions de France, dans un communiqué. (Jean-Baptiste Vey, avec Simon Carraud et Elizabeth Pineau, édité par Sophie Louet)

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