February 22, 2018 / 5:16 PM / 9 months ago

France-Pas de dégradation en vue des finances des collectivités-S&P

* Situation financière stable malgré le rebond des investissements

* Les recettes devraient rester dynamiques, les dépenses contenues

* La dette progresserait peu à l’horizon 2019

PARIS, 22 février (Reuters) - Le besoin de financement des collectivités locales françaises devrait rester à des niveaux bas cette année et l’an prochain malgré la poursuite de la reprise de leurs investissements entamé en 2017, estime Standard & Poor’s.

Dans une étude publiée jeudi, l’agence de notation évalue à environ 14 milliards d’euros le recours aux emprunts à long terme des municipalités, intercommunalités, départements et régions l’an passé, bien moins que les 18 milliards attendus à l’origine par S&P et le montant le plus faible depuis 2007.

Il resterait sous 15 milliards, en 2018 comme en 2019.

S&P explique les bons résultats de 2017 par des rentrées fiscales dynamiques, grâce à l’immobilier et à l’accélération de la croissance, et le maintien d’une “forte maîtrise” des dépenses de gestion qui ont permis de dégager les marges pour financer une reprise des investissements encore timide après trois années de baisse.

Elle estime que, l’an passé, le recours à l’emprunt des collectivités locales s’est situé à un niveau équivalent au remboursement en capital de leur dette, ce qui se devrait se traduire par une stabilité de l’encours de celle-ci, autour de 146 à 147 milliards d’euros.

Pour 2018/2019, l’agence relève qu’elles évolueront dans un environnement plus favorable, avec notamment la stabilisation des dotations de l’Etat après quatre ans de baisse.

L’introduction par l’Etat d’une “contractualisation” de ses relations avec les grandes collectivités - à qui il est demandé de limiter à 1,2% par an la hausse de leurs dépenses de fonctionnement et de réduire leur besoin de financement de 13 milliards d’ici à 2022 sous peine d’un prélèvement sur leurs recettes fiscales - est un élément positif aux yeux de S&P.

Elle juge que ce changement de méthode, décidé pour obtenir des collectivités qu’elle participent à l’effort global sur les dépenses publiques, est favorable “de par la visibilité pluriannuelle qu’elle offre au secteur et la stabilisation des concours financiers qu’elle propose”.

ENDETTEMENT MAÎTRISÉ

De plus, leurs recettes continueront de bénéficier de la bonne orientation de la conjoncture, qui devrait permettre aussi de ralentir, voire inverser, l’évolution de dépenses sociales comme le revenu de solidarité active, indique encore S&P.

En parallèle, la croissance de leurs dépenses de fonctionnement serait contenue à moins de 1% chaque année.

Dans ce contexte, l’agence de notation voit l’investissement des collectivités croître de 3% à 4% en 2018 comme en 2019, soit au même rythme que le rebond amorcé en 2017, ce qui lui permettrait de repasser la barre des 50 milliards d’euros en 2019 (contre 47 milliards estimé en 2017).

L’effort concernerait tous les échelons et surtout le “bloc communal” et ce, pour deux raisons : la pérennisation par l’Etat de la dotation de soutien à l’investissement local et le fait que 2018/2019 corresponde à une période du cycle électoral (approche de la fin de mandat) où une accélération des dépenses d’équipement des communes est généralement constatée.

Au bout du compte, S&P anticipe que les collectivités locales françaises devraient renouer avec un léger besoin de financement, de l’ordre de 0,5% de leurs recettes totales cette année et l’an prochain, après avoir dégagé de légers excédents en 2015-2017 quand elles ont coupé dans leurs investissements.

Leur recours à l’emprunt resterait stable entre 14 et 15 milliards par an, de même que le montant des remboursements du capital de leur dette, autour de 14 milliards d’euros par an.

Le tout devrait permettre de limiter la progression de l’encours de la dette directe des collectivités, qui serait de l’ordre de 149 milliards d’euros en 2019.

Et leur capacité de désendettement serait stable à cinq année d’épargne brute (la différence entre leurs recettes et leurs dépenses), un niveau qualifié de “très satisfaisant”.

S&P mentionne deux risques pour son scénario : la vulnérabilité de l’échelon départemental à un retournement de conjoncture, du fait de l’inadéquation structurelle entre ses recettes et ses dépenses, et l’impact de la réforme du logement social, qui pourrait fragiliser des opérateurs dont les emprunts sont garantis par des collectivités. (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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