February 22, 2018 / 2:51 PM / 6 months ago

Report au 27 février du jugement sur le diesel en Allemagne

FRANCFORT/BERLIN, 22 février (Reuters) - Le Tribunal administratif fédéral de Leipzig a reporté jeudi au 27 février la décision qu’il doit rendre concernant le droit des grandes villes d’interdire la circulation de voitures très polluantes, un jugement lourd de conséquences pour les constructeurs de modèles diesel.

L’association de protection de l’environnement Deutsche Umwelthilfe (DUH) avait porté plainte contre les municipalités de Stuttgart, ville qui abrite plusieurs constructeurs automobiles, et de Düsseldorf, au sujet des niveaux de particules qui ne seraient pas conformes aux normes européennes d’émissions d’oxyde d’azote (NOx).

Le juge Andreas Korbmacher a déclaré jeudi que la plus haute juridiction administrative allemande en la matière statuerait le 27 février sur ce litige en appel.

Depuis que Volkswagen a reconnu en septembre 2015 avoir faussé ses tests anti-pollution, les voitures diesel font l’objet d’une attention accrue en raison de leurs émissions de NOx, jugées responsables de maladies respiratoires.

Quelque 15 millions de véhicules circulent en Allemagne, premier marché automobile d’Europe, et les associations de défense de l’environnement estiment que leur niveau de pollution dans au moins 90 villes dépasse le seuil autorisé par l’Union européenne (UE).

Les tribunaux locaux ont ordonné aux municipalités concernées d’interdire les voitures diesel non conformes aux dernières normes les jours de forte pollution, une décision que contestent les constructeurs automobiles car une interdiction totale pourrait entraîner une décote sur le marché de l’occasion et une hausse du coût des contrats de location, qui sont calculés à partir de la valeur résiduelle des véhicules.

Paris, Madrid, Mexico et Athènes ont annoncé leur intention d’interdire les véhicules diesel dans les centres-villes d’ici 2025, tandis que le maire de Copenhague veut interdire l’accès à la ville dès l’année prochaine aux nouvelles immatriculations diesel. En 2040, les voitures neuves à essence et diesel seront totalement interdites en France et en Grande-Bretagne, au profit des véhicules électriques.

La part de marché du diesel dans l’Union européenne (UE) est passée de 53,6% fin 2014 à 49,9% fin 2016, selon les données les plus récentes de l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA). (Markus Wakert Claude Chendjou pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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