February 20, 2018 / 5:23 PM / 9 months ago

France-Les ministres planchent sur la réforme de l'Etat

* Le Maire et Darmanin présentent leurs projets de réformes

* Des communications à chaque conseil des ministres

* Des propositions du comité d’experts attendues en mars

PARIS, 20 février (Reuters) - Gérald Darmanin et Bruno Le Maire présenteront mercredi en conseil des ministres leurs projets de transformation de Bercy et de leurs actions dans le cadre de la réforme de l’Etat, a-t-on appris de source gouvernementale, confirmant une information de L’Opinion.

Françoise Nyssen (Culture) a inauguré l’exercice la semaine passée. Après les ministres l’Action et des Comptes publics et de l’Economie et des Finances ce mercredi, c’est l’ensemble des membres du gouvernement qui plancheront confidentiellement tour à tour sur leurs projets à chaque conseil des ministres d’ici à début mai, a-t-on appris d’une autre source gouvernementale.

Selon L’Opinion, Gérald Darmanin devrait parler du renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et sociale, via notamment l’exploitation des données numériques, et d’une réforme de la doctrine comptable publique.

Bruno Le Maire devrait de son côté évoquer le chantier du toilettage des aides publiques aux entreprises, “à la fois complexe, coûteux et peu efficace”, écrit le journal.

Avec ces interventions, le gouvernement entre pour de bon dans la réalité d’Action publique 2022, un plan de transformation et de modernisation ambitieux qui doit permettre de mieux cadrer l’action de l’Etat et aussi permettre de contribuer à la baisse du poids des dépenses publiques au cours du quinquennat.

Une partie passera par l’action des ministères, l’autre par des chantiers transversaux.

Un comité d’experts mis en place en octobre et codirigé par le président du conseil d’administration de Safran, Ross McInnes, la directrice de cabinet de Manuel Valls lorsqu’il était Premier ministre, Véronique Bédague-Hamilus, et le directeur de Sciences Po Paris, Frédéric Mion, doit pour cela faire au gouvernement un certain nombre de “grosses propositions”, de l’ordre de 25 à 30, dans un rapport attendu en mars.

L’exécutif dira ce qu’il en retient et rendra publique sa feuille de route lors d’un Comité interministériel de la transformation publique (CITP) prévu en avril.

NE PAS SE LAISSER UBERISER

Nommé délégué interministériel à la transformation publique, Thomas Cazenave résume en ces termes l’ambition du programme : “L’Etat, parce que sa mission reste fondamentale et qu’il est le garant de la solidarité, du socle de l’Etat-nation, il ne faut pas qu’il se laisse dépasser, ubériser et ratatiner. »

“Aujourd’hui le potentiel offert par le numérique, la donnée, demain l’intelligence artificielle, ça vous permet des fois d’avoir moins besoin d’agents publics sur certaines tâches, et de réinvestir d’autres tâches”, a déclaré à Reuters ce proche d’Emmanuel Macron, dont il a été directeur de cabinet adjoint lors de son passage au ministère de l’Economie.

L’enjeu est aussi d’atteindre les objectifs affichés pour le quinquennat en matière de finances publiques - un effort de 60 milliards d’euros sur la dépense, suppression de 120.000 postes - sur lesquels le gouvernement s’est abstenu jusqu’ici d’annonces très précises.

Gérald Darmanin a provoqué l’émoi chez les syndicats de la fonction publique en évoquant au début du mois la possibilité de mesures comme des plans de départs volontaires, des rémunérations au mérite et un recours accru aux contractuels” .

Il a tenté rapidement de calmer les craintes en assurant que le gouvernement souhaitait accorder “tout le temps nécessaire à la concertation et à l’échange” sur les axes majeurs de la réforme sur l’année 2018.

Les élections professionnelles prévues début décembre dans la fonction publique pourraient lui compliquer la tâche en n’incitant pas les syndicats à négocier.

“Le gouvernement a raison sur un sujet aussi sensible de prendre le temps pour bien expliquer pourquoi il fait cela”, a indiqué Thomas Cazenave.

“Le débat, quand il tourne seulement sur le côté comptable, est très blessant pour les agents publics, dont on pourrait penser qu’ils ne sont qu’un centre de coût, ce qui n’est pas vrai. Il faut être dans la reconnaissance, le sens, et éviter absolument les approches de type rabot.” (Michel Rose et Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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