January 18, 2018 / 2:36 PM / 7 months ago

UE-Oui sous conditions au rachat de NXP par Qualcomm

BRUXELLES, 18 janvier (Reuters) - La Commission européenne (CE) a autorisé Qualcomm à racheter NXP Semiconductors pour 38 milliards de dollars (28 milliards d’euros) mais sous conditions.

L’exécutif européen avait ouvert une enquête approfondie sur cette opération mais elle s’est dite jeudi satisfaite des arrangements proposés par le fondeur Qualcomm.

“Nous utilisons nos téléphones intelligents pour des usages très divers et aussi de plus en plus aujourd’hui en tant que portefeuilles mobiles pour payer des tickets de transport ou réaliser d’autres paiements sécurisés”, dit la commissaire Margrethe Vestager, chargée de la politique de concurrence, dans un communiqué.

“Grâce à cette décision, nous faisons en sorte que, malgré le rachat de NXP par Qualcomm, les consommateurs continuent à profiter des avantages de ces technologies innovantes à des prix compétitifs”.

Qualcomm, dont les puces équipent les smartphones sous Android et les appareils d’Apple, avait soumis ses propositions en octobre pour ce projet de fusion, le plus important jamais annoncé dans le secteur des semi-conducteurs.

La CE s’interrogeait sur l’interopérabilité des puces de la nouvelle entité avec les produits de la concurrence et sur le droit de la propriété intellectuelle lié à la technologie NFC (near-field communication ou communication en champ proche). “Qualcomm s’est engagée à proposer des licences sur la technologie et les marques commerciales MIFARE de NXP pendant huit ans à des conditions au moins aussi avantageuses que celles existant aujourd’hui”, précise la CE. “Qualcomm a pris l’engagement que, pendant huit ans, elle assurerait le même niveau d’interopérabilité entre ses chipsets de bande de base et les produits NFC et SE rachetés à NXP, d’une part, et les produits correspondants d’autres sociétés, d’autre part”.

Enfin, “Qualcomm a proposé de ne pas acquérir les brevets NFC essentiels de NXP liés à une norme”, poursuit la CE. “Elle a aussi proposé de ne pas acquérir certains brevets NFC essentiels de NXP non liés à une norme. NXP transférera ces brevets à un tiers, qui serait tenu d’accorder des licences mondiales libres de redevance sur ces brevets pendant trois ans”.

Philip Blenkinsop, Wilfrid Exbrayat pour le service français

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