January 18, 2018 / 1:41 PM / 10 months ago

LEAD 1-Les créances irrécouvrables diminuent mais il faut encore agir-UE

(Actualisé avec des précisions)

par Francesco Guarascio

BRUXELLES, 18 janvier (Reuters) - Le poids des créances douteuses dans le bilan des banques européennes diminue mais reste élevé, a estimé jeudi la Commission européenne, qui prépare des mesures de sécurité mal perçues par les grands établissements.

La crise financière mondiale de 2007-2009 a entraîné une accumulation de créances douteuses et irrécouvrables (ou prêts non performants, PNP) dans les bilans des banques européennes, qu’elles peinent à recouvrer auprès d’entreprises et de ménages en difficulté.

Mais à mesure que l’économie se redresse au sein de l’Union européenne, le montant de ces créances diminue lentement, indique la Commission européenne dans un rapport.

Sur la base des données de la Banque centrale européenne, l’exécutif européen a calculé qu’elles représentaient 4,6% de l’encours de crédits des banques de l’UE entre avril et juin, soit une baisse d’un point de pourcentage sur un an.

Toutefois, les créances douteuses représentent encore 950 milliards d’euros dans les 28 pays de l’UE et 5,4% de l’encours de crédits dans les 19 pays de la zone euro.

Elles sont par ailleurs inégalement réparties : la Grèce à elle seule détient près de la moitié des crédits classés PNP, tandis que l’Allemagne et les Pays-Bas en représentent moins de 3%.

Pour régler le problème, la Commission envisage de proposer de nouvelles mesures en mars afin d’aplanir cette montagne d’actifs douteux et éviter que les banques n’en accumulent de nouveaux.

Une refonte des règles d’insolvabilité et un renforcement du marché secondaire des créances douteuses figurent parmi les mesures envisagées.

Pour limiter une accumulation future de PNP, la Commission doit étudier “la mise en place de dispositifs de soutien de type prudentiel visant à parer à un éventuel sous-provisionnement applicables aux prêts nouvellement émis”, étant entendu que le mécanisme ne s’appliquerait qu’aux prêts nouvellement émis qui deviendraient pas la suite non performants.

MATELAS

Cette décision clarifie les intentions de la Commission, qui avait auparavant déclaré que des mesures touchant à des provisionnements de fonds propres étaient possibles mais pas certaines.

La perspective de devoir à nouveau constituer des matelas de fonds propres déplaît fortement aux banques, qui y voient une entrave à leur capacité de prêter et une source d’aggravation de leurs coûts.

Des mesures adaptées aux banques les plus exposées seraient suffisantes pour traiter le problème plutôt qu’adopter la même approche pour tout le monde, dit ainsi Simon Lewis, directeur général du groupe de pression AFME.

Des responsables européens précisent qu’il reste à la Commission à définir ce que sont des prêts nouveaux et à quel moment les nouvelles dispositions prudentielles s’appliqueraient.

Ainsi, la question de savoir s’il faut incorporer dans les nouveaux prêts la dette restructurée ou les nouveaux remboursements des échéances d’anciens prêts n’est toujours pas tranchée.

La date butoir pour séparer les nouveaux prêts des anciens n’est pas encore fixée non plus, a dit Valdis Dombrovkis, le vice-président de l’exécutif européen, en conférence de presse.

La Commission étudie quatre possibilités : novembre 2017, la date de publication des nouvelles propositions - sans doute en mars -, la date d’entrée en vigueur des nouvelles mesures - ce qui pourrait impliquer un délai de deux ans -, et une date encore plus éloignée.

Valdis Dombrovskis a souligné que le nouveau dispositif ne concernerait strictement que les nouveaux prêts, ce qui est censé apaiser ceux qui craignent qu’il ne serve de référence susceptible d’être appliquée ultérieurement à l’encours de PNP existants.

L’Italie, l’un des pays les plus chargés en PNP, réclame leur élimination progressive et ne veut pas entendre parler de ventes forcées qui créeraient des trous béants dans les bilans.

D’autre pays, tels que l’Allemagne, veulent au contraire accélérer pour réduire les risques du secteur bancaire, ce qui pourrait déboucher en dernier ressort sur une intégration financière renforcée de la zone euro. (Claude Chendjou et Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Dominique Rodriguez)

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