January 18, 2018 / 8:55 AM / a year ago

France-L'Etat veut abréger les contentieux sur les éoliennes

PARIS, 18 janvier (Reuters) - L’Etat va supprimer un niveau de juridiction pour le traitement des contentieux sur l’éolien terrestre afin d’accélérer le développement des projets, a annoncé le secrétaire d’Etat à la Transition écologique, Sébastien Lecornu, dans un entretien publié jeudi par le quotidien Les Echos.

Les recours seront directement traités par les cours administratives d’appel - et non plus par les tribunaux administratifs de première instance -, une mesure qui “permettra de gagner deux à trois ans” dans le développement des parcs, a précisé Sébastien Lecornu.

“Il faut à la fois accélérer le montage des projets d’éolien terrestre, et améliorer leur acceptabilité. L’objectif est de diviser par deux le temps moyen des procédures : au lieu de sept à neuf ans aujourd’hui, nous allons ramener ce temps à trois à cinq ans, ce qui change totalement la donne, y compris pour mobiliser des financements”, a également dit le secrétaire d’Etat.

La réduction de la durée de traitement des contentieux sur les éoliennes fait partie des demandes du Syndicat des énergies renouvelables (SER), selon lequel la France dispose d’un gisement d’énergies renouvelables qui pourrait lui permettre de dépasser ses objectifs dans ce domaine.

Sébastien Lecornu, qui organise jeudi matin une dernière réunion d’un groupe de travail sur l’éolien terrestre, a en outre indiqué qu’il présenterait lors du prochain projet de loi de finances une meilleure répartition de l’Ifer, l’imposition forfaitaire liée aux éoliennes terrestres, aujourd’hui partagée entre l’échelon intercommunal et le département.

“Il s’agira désormais d’octroyer 20% de l’Ifer aux communes, et je préconise de ne pas toucher au bloc départemental. Ce n’est pas pour favoriser une instance plus qu’une autre, c’est pour n’en oublier aucune”, a-t-il expliqué aux Echos.

Alors que les riverains se plaignent des nuisances lumineuses des éoliennes la nuit, Sébastien Lecornu a aussi évoqué un “panachage” des mâts : “la moitié aura des lumières fixes, et sur les ‘noeuds’ d’un parc, les lumières seront clignotantes mais avec un rallongement du temps entre deux éclats à trois secondes.”

Benjamin Mallet, édité par Jean-Michel Bélot

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