January 17, 2018 / 8:29 AM / 7 months ago

France-Délais de paiement-Onze sociétés sanctionnées

PARIS, 17 janvier (Reuters) - Onze sociétés, dont la filiale de Vivendi Canal+ International, celle de LVMH Sephora ou encore le groupe parapétrolier TechnipFMC , ont écopé depuis le début de l’année d’amendes de montants allant jusqu’à 375.000 euros pour non respect des règles légales en matière de délais de paiement.

Ces sanctions, qui peuvent faire l’objet d’un appel, sont publiées sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Canal+ International, Sephora et Technip, mais aussi la société de messagerie DHL, filiale de Deutsche Post, ont écopé des sanctions les plus lourdes, pour un montant de 375.000 euros chacune.

Les branches françaises de Walt Disney et de Coty figurent également dans la liste des entreprises sanctionnées, avec des amendes de 200.000 euros et 180.000 euros respectivement.

La future loi “Pacte” (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui sera présentée au printemps, devrait contenir des mesures de renforcement des sanctions en cas de dépassement des délais de paiement.

La liste des sociétés sanctionnées bit.ly/2rcrMAg

Myriam Rivet, édité par Yann Le Guernigou

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below