January 15, 2018 / 12:16 PM / 9 months ago

LEAD 1-France-Le fonds pour l'innovation reçoit sa dotation initiale

(Actualisé avec précisions, déclarations)

PARIS, 15 janvier (Reuters) - Les dix milliards d’euros de dotation initiale du fonds pour l’innovation de rupture ont été mis à sa disposition ce lundi, a annoncé le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire.

“J’ai signé aujourd’hui le transfert de 1,6 milliard d’euros issus des cessions d’actifs dans Engie et Renault “ effectuées au second semestre 2017 et “mis à disposition de ce fonds 8,4 milliards d’euros de titres EDF et Thales, qui restent propriété de l’Etat”, a-t-il déclaré lors de la présentation de ses voeux aux forces économiques et à la presse.

Ces titres représentent respectivement 13,30% et 25,76% du capital de ces sociétés, est-il précisé dans un communiqué de presse diffusé par le ministère.

Cette opération ne modifiera ni la représentation de l’Etat au conseil d’administration d’EDF et Thales, ni la compétence de l’Agence des participations de l’Etat pour les missions de l’Etat actionnaire auprès de ces deux entreprises, selon le communiqué.

Bruno Le Maire a également précisé dans son discours qu’”à terme, la dotation du fonds reposera exclusivement sur des cessions d’actifs et sur des produits de privatisation”.

A cet effet, “les cessions d’actifs et les privatisations seront autorisées par la loi Pacte” (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), la loi sur les entreprises prévues pour le printemps, a-t-il ajouté.

A mesure des cessions de participations dans d’autres sociétés, le fonds se verra attribuer de nouvelles dotations en numéraires= et les titres EDF et Thales “feront l’objet de reprise par l’Etat”, est-il souligné dans le communiqué de presse.

Le fonds, qui sera selon Bruno Le Maire mis en place “prochainement” par le président de la République, a été constitué au sein de l’organisme public bpifrance, contrôlé par l’Etat.

Sa dotation n’a pas vocation à être consommée, ce sont les dividendes générés par les actifs qui la composent - entre 200 et 300 millions d’euros par an - qui permettront de “soutenir le développement d’innovations de rupture et leur industrialisation en France”, est-il rappelé dans le communiqué de Bercy.

Le ministère indique que l’utilisation de ces sommes “sera précisée dans les prochaines semaines”. (Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)

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