January 12, 2018 / 3:31 PM / a year ago

Brexit-Le projet sur la compensation contesté au Parlement européen

par Francesco Guarascio

BRUXELLES, 12 janvier (Reuters) - Le Parlement européen veut édulcorer les projets de la Commission européenne visant à contraindre la principale chambre de compensation basée à Londres à transférer vers l’Union européenne ses activités en euros après le Brexit, a déclaré une eurodéputée de premier plan.

La Commission européenne a proposé en juin de renforcer ses propres prérogatives et celles de la Banque centrale européenne (BCE) comme de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) pour pouvoir contraindre les chambres de compensation étrangères jugées d’”importance systémique” pour l’euro à exercer leurs activités depuis un pays de l’UE, sous peine d’être exclues du marché européen.

“Nous ne voulons pas donner à ces organes un pouvoir totalement discrétionnaire pour décider ce qui est compensé et où”, a déclaré Danuta Hübner, présidente de la puissante commission des Affaires constitutionnelles au Parlement européen, à Reuters.

Danuta Hübner doit mettre la dernière main d’ici fin janvier à un rapport sur les projets de la Commission européenne. Elle proposera dans ce document de durcir les conditions dans lesquelles les autorités réglementaires peuvent décider un transfert d’activités de compensation.

L’élue polonaise se dit confiante dans le soutien du Parlement, même si d’autres eurodéputés continuent de réclamer un transfert des activités liées à l’euro de Londres vers l’UE après le Brexit.

Le Conseil européen, composé des Etats membres, sera aussi appelé à se prononcer sur le sujet.

L’initiative de Danuta Hübner va dans le sens des demandes du secteur financier, qui met en garde contre une fragmentation des marchés, un accroissement des coûts et un affaiblissement du statut de l’euro en cas de transfert forcé des activités de compensation.

Les opérations de compensation sur les dérivés libellés en euros sont actuellement traitées pour l’essentiel par LCH, une filiale de London Stock Exchange Group.

LCH et son concurrent allemand Eurex devraient être les deux seules chambres de compensation qualifiées d’importance systémique par les autorités européennes, pense Danuta Hübner, ce qui signifie que LCH sera la seule entité susceptible d’être concernée par un transfert forcé.

“Nous prenons en compte des critères supplémentaires, parmi lesquels les coûts pour l’économie”, dit cette ancienne commissaire européenne.

Elle juge aussi nécessaire de se demander si un service fourni par une chambre de compensation extérieure à l’Union européenne peut être assuré par une entité déjà basée au sein de l’UE. Si tel n’est pas le cas, le transfert obligatoire pourrait devoir être suspendu, suggère-t-elle.

Bertrand Boucey pour le service français, édité par Marc Angrand

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