January 12, 2018 / 10:06 AM / 8 months ago

LEAD 1-France-Pas de nouvel impôt sur le quinquennat, promet Le Maire

* Le Maire réaffirme qu’il n’y aura pas de nouvel impôt

* Début de polémique sur la taxe d’habitation

* La réforme de la fiscalité locale reste à définir (Actualisé tout du long avec précisions supplémentaires)

PARIS, 12 janvier (Reuters) - Bruno Le Maire s’est efforcé vendredi d’éteindre un début de polémique sur la refonte de la fiscalité locale que l’exécutif envisage pour 2020, après que des propos de Jacqueline Gourault ont été interprétés comme laissant entrevoir la création d’un nouvel impôt local.

“Il n’y aura pas de nouvel impôt en France dans le quinquennat” et l’engagement de faire baisser d’un point le taux de prélèvements obligatoires sur la durée du quinquennat “sera tenu”, a réaffirmé le ministre de l’Economie et des Finances à BFMTV et RMC.

Emmanuel Macron a promis pendant la campagne présidentielle d’exonérer 80% des ménages de la taxe d’habitation.

Il a assuré lors du congrès de l’Association des maires de France en novembre dernier qu’elle serait complètement supprimée dans le cadre de la refonte de la fiscalité locale à l’horizon 2020, qui fait l’objet de discussions entre l’Etat et les collectivités dans le cadre de la conférence des territoires.

La taxe d’habitation “sera supprimée totalement dès que nous aurons toutes les indications sur la manière dont on peut compenser pour les collectivités locales. Le plus tôt sera le mieux”, a déclaré vendredi Bruno Le Maire, en précisant que cela se ferait “bien sûr” avant la fin du quinquennat.

“Ça coûtera au total à peu près 20 milliards d’euros” pour les 80% des ménages concernés dans un premier temps et “c’est 8,5 milliards d’euros pour les 20% restants”, a-t-il précisé.

Mais il n’y aura ni nouvel impôt ni nouvelle taxe pour compenser le manque à gagner pour les collectivités locales, a ajouté le ministre de l’Economie et des Finances.

“On ne supprime pas un impôt pour en rétablir un autre, on ne prend pas dans la poche des Français ce qu’on vient de leur donner d’une autre main”, a-t-il dit. “Il n’est pas question d’augmenter la TVA, il n’est pas question d’augmenter une taxe locale, il n’est pas question de créer un nouvel impôt.”

LES MODALITÉS DE COMPENSATION RESTENT À DÉFINIR

Il a rappelé que l’exonération de 80% des ménages serait compensée aux collectivités locales sur le budget de l’Etat “à l’euro près”.

“Ensuite, il faudra trouver les 8,5 milliards d’euros restants”, a-t-il poursuivi.

“Le président de la République lui-même a indiqué il y a quelques mois qu’on pouvait envisager d’affecter une part de recettes déjà existantes, par exemple une part de la CSG (contribution sociale généralisée), aux collectivités locales (...) Ça peut être une piste.”

Evoquant une autre option, la ministre auprès du ministre de l’Intérieur Jacqueline Gourault s’est déclarée jeudi soir “à titre personnel” favorable à “laisser un impôt en lien avec le territoire” à l’échelon communal.

Intervenant en fin de journée dans l’émission “Questions d’info” organisée par LCP, franceinfo, Le Monde et l’AFP, elle a évoqué une “réforme fiscale” pour un “impôt plus juste”.

Après un début de polémique autour de ses propos, la ministre a publié tard jeudi soir une mise au point sur Twitter.

“La taxe d’habitation est définitivement abolie et ne sera pas remplacée par un autre impôt. La fiscalité locale sera entièrement repensée”, a-t-elle expliquée dans son tweet.

Dans l’intervalle, le député Les Républicains Eric Woerth avait réagi aux propos de la ministre.

“Le Président veut lutter contre les fake news ? Alors il peut commencer avec la suppression de la taxe d’habitation.... qui sera en fait remplacée par un nouvel impôt ! Un tour de passe-passe dénoncé ardemment par Les Républicains dès le début”, a dit le président de la commission des Finances de l’Assemblée sur Twitter.

A travers cette refonte, l’exécutif souhaite aboutir à une fiscalité locale reflétant les missions exercées par chacune des collectivités - régions, départements, communes.

Emmanuel Jarry et Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse

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