January 10, 2018 / 10:58 AM / 5 months ago

ECLAIRAGE-France-Travailleurs des plates-formes, oubliés de la protection sociale

* La classe de travailleurs “avec le moins de droits”

* Des réformes en vue pour les “nouveaux travailleurs”

* Les plates-formes demandeuses d’améliorations

par Caroline Pailliez

PARIS, 10 janvier (Reuters) - Des indemnités très faibles en cas d’accident du travail, impossibilité de cotiser pour la retraite, pas d’assurance en cas de perte d’activité : les travailleurs des plates-formes de type Uber ou Deliveroo, ciblés par la réforme de l’Unédic, font partie d’une “zone grise” de la protection sociale.

Aziz Bajdi, étudiant de 25 ans en maîtrise de chimie, a commencé à travailler chez Deliveroo il y a un an et demi pour payer son loyer pendant ses études.

En pédalant près de 20 heures par mois pour la plate-forme de livraison de repas à domicile, il peut gagner environ 1.100 euros par mois, soit 900 euros après cotisations et impôts.

Mais un accident de la route à la mi-octobre l’a forcé à s’arrêter. Gravement blessé à l’abdomen, ayant subi deux opérations, il a vite vu sa situation financière se dégrader.

“Je n’ai que très peu d’économies. Je suis tombé à découvert de 3.000 euros en deux mois. Le loyer, la nourriture, ça monte vite quand on ne travaille pas. Il a fallu que j’emprunte à des amis”, explique-t-il à Reuters.

Le jeune homme, qui cotise au RSI (régime social des indépendants) depuis plus d’un an, a droit à des indemnités journalières. Mais elles ne représentent que 7,50 euros par jour pendant un mois et demi. “Le prix d’un paquet de clopes.”

Aziz Bajdi fait partie de ces micro-entrepreneurs, les travailleurs non salariés des plates-formes collaboratives, qui constituent une “zone grise” avec “pas ou peu de protection sociale”, selon un rapport du Conseil économique social et environnemental (CESE) publié fin novembre.

Le CESE s’est penché sur le travail indépendant à la demande du Premier ministre, Edouard Philippe, en prévision des multiples réformes qui affecteront ces “nouveaux travailleurs” comme celle de l’intégration du RSI au régime général ou encore à celle de l’assurance chômage qui doit s’ouvrir à de nouveaux bénéficiaires. et

UN TROU DANS LA RAQUETTE

Pour Sophie Thiery, rapporteure du CESE, cette étude a été l’occasion de constater qu’autant sur le plan de la santé “beaucoup de choses ont été faites en matière d’harmonisation des droits avec les salariés et les indépendants”, autant “l’assurance perte de revenu et l’assurance vis-à-vis des accidents du travail” sont des “trous dans la raquette”.

Ces travailleurs, dont l’estimation du nombre varie entre 700.000 (nombre total de micro-entrepreneurs) et 34.000 (effectifs combinés de Uber, le prestataire de services de transport, et de Malt, une plate-forme de recensement des profils de travailleurs indépendants) génèrent en moyenne un chiffre d’affaires de 500 euros par mois, selon le CESE.

La faiblesse de leurs revenus ne leur permet pas de cotiser correctement pour leur retraite. Ils ne profitent pas de leurs droits à la formation professionnelle et ne bénéficient pas de couverture pour les accidents du travail à moins de souscrire volontairement à une assurance privée. Ils n’ont pas non plus droit à des allocations en cas de perte d’activité (équivalent de l’assurance chômage pour un salarié).

“On est la classe de travailleurs avec le moins de droits”, explique Arthur Hay, le secrétaire général CGT du syndicat des coursiers à vélo de la Gironde. “Pour nous, c’est seulement le droit commercial qui s’applique. On est des salariés déguisés pour des plates-formes qui font ce qu’elles veulent de nous.”

Le CESE recommande d’obliger les plates-formes à souscrire un contrat d’assurance collectif couvrant les risques d’accident pour les travailleurs qu’elles mobilisent. Certaines d’entres elles l’offrent déjà, comme Deliveroo depuis septembre.

L’assurance complémentaire de cette dernière présente toutefois des failles. Elle ne prévoit d’indemnisation pour perte d’activité qu’en cas d’accident aux membres et à la tête - comme 90 à 95% des accidents de vélo, précise l’entreprise.

DES ALLOCATIONS CHÔMAGE POUR LES INDÉPENDANTS

Aziz Bajdi, blessé à l’abdomen, ne peut donc pas en bénéficier. Il peut seulement se faire rembourser ses frais médicaux. L’entreprise, qui n’avait pas encore connu de cas de ce type, dit réfléchir à une façon d’étendre la garantie.

Dès le 11 janvier et jusqu’au 15 février, les partenaires sociaux s’engageront dans des négociations pour voir comment ouvrir l’assurance chômage à certains démissionnaires et indépendants, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, orchestrée par le ministère du Travail.

Dans le document que le ministère leur a envoyé, le gouvernement précise que face à la montée “des nouvelles formes d’emploi”, “il est juste de mettre en place des protections supplémentaires”. Intégrer l’ensemble des indépendants pourrait coûter trois milliards d’euros, selon le CESE.

Pour les plates-formes, ces réformes sont les bienvenues.

“On a bien conscience que les travailleurs indépendants sont dans une zone grise”, explique un porte-parole de Deliveroo. “Nos collaborateurs sont très attachés à la flexibilité de leur agenda. On essaie, de notre côté, d’apporter le plus de protection possible. Mais on ne peut pas le faire tout seul. Il faut que l’Etat améliore le système.”

Pour certains travailleurs, cependant, cette solution de “court terme” ne règle pas le problème de leur statut.

“Le problème avec ces plates-formes, c’est qu’elles fixent les tarifs”, explique Sayah Baaroun, secrétaire général de SCP VTC, un syndicat de chauffeurs privés. “Ce que demandent les chauffeurs, c’est d’être réellement indépendants, de pouvoir fixer un prix qui couvre l’ensemble de leurs charges.”

Les chauffeurs seraient prêts à payer eux-même une assurance privée en cas de perte d’activité s’ils obtenaient cette liberté, dit-il.

Le ministère du Travail a précisé que l’intégration des indépendants à l’assurance chômage ne leur coûterait “pas un euro de plus”. Ils la paieront en partie par la hausse de la CSG de 1,7% prévue sur l’année 2018. Le ministère pourrait, en revanche, demander aux plates-formes de cotiser. (Edité par Yves Clarisse)

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