December 12, 2017 / 5:28 PM / 9 months ago

France-Le Sénat vote un budget 2018 remanié

PARIS, 12 décembre (Reuters) - Le Sénat français, où la droite est majoritaire, a adopté mardi en première lecture, après l’avoir profondément remanié l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, supprimant deux de ses mesures phares, le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la réforme de la taxe d’habitation.

Un commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat est convoquée pour mercredi afin de tenter de mettre au point un texte commun aux deux assemblées.

Elle n’a aucune chance d’aboutir et une nouvelle lecture devra donc avoir lieu dans chacune des deux assemblées.

L’Assemblée nationale, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera le jeudi 21 décembre à la lecture définitive de ce PLF.

Les groupes Les Républicains (LR) de l’Assemblée et du Sénat ont d’ores et déjà annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel, plusieurs dispositions, estiment-ils, étant contraires à la Constitution. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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