November 22, 2017 / 12:15 PM / 6 months ago

La France risque d'enfreindre les règles budgétaires en 2018-UE

BRUXELLES, 22 novembre (Reuters) - Les projets de budget de la France et de cinq autres pays de la zone euro pour 2018 risquent d’enfreindre les règles du pacte de stabilité en matière de déficit, a mis en garde mercredi la Commission européenne.

La France, l’Italie et la Belgique ne devraient pas, en outre, respecter les recommandations de l’exécutif européen en matière de réduction de la dette.

Le projet de budget de la France, qui est toujours sous le coup d’une procédure pour déficit excessif avec l’Espagne, “entraîne un risque de non-conformité avec les exigences du pacte pour 2018, étant donné que la Commission table, dans ses prévisions économiques de l’automne 2017, sur un écart important par rapport à la trajectoire d’ajustement requise pour atteindre l’objectif de moyen terme et sur le non-respect du critère de réduction de la dette en 2018”, écrit la Commission européenne dans un communiqué.

Le pacte de stabilité impose des plafonds de déficit et de dette de respectivement 3% et 60% du produit intérieur brut.

Les pays de l’UE doivent aussi parvenir à un équilibre ou à un excédent structurel de leur budget, c’est-à-dire hors effets conjoncturels, et réduire leur ratio d’endettement chaque année si celui-ci est supérieur à 60%.

La France, qui dépasse les limites autorisées de déficit depuis 10 ans, devrait le ramener sous 3% cette année et a prévu de le maintenir sous 3% l’an prochain, ce qui lui permettrait de sortir de la procédure de déficit excessif.

Mais elle risque d’être toujours en infraction si elle ne réduit pas suffisamment la composante structurelle de son déficit, pense la Commission.

Cette dernière insiste particulièrement sur le cas de l’Italie, dont le ratio de dette publique est le plus élevé de l’UE derrière la Grèce, à plus de 130% du PIB.

“Dans le cas de l’Italie, la persistance d’une dette publique élevée est un motif de préoccupation”, écrit l’exécutif européen, en exprimant l’intention “de réévaluer le respect du critère de réduction de la dette par l’Italie au printemps 2018”.

L’Autriche, le Portugal et la Slovénie présentent aussi des budgets risquant de ne pas respecter les critères européens de déficit en 2018.

Pour l’ensemble de la zone euro, “la Commission recommande une orientation budgétaire globalement neutre et un dosage équilibré des politiques”.

Voir aussi : France-La CE voit le déficit public à 2,9% du PIB en 2017 et 2018

Le communiqué de la Commission bit.ly/2zslosg

Jan Strupczewski; Bertrand Boucey pour le service français

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