October 27, 2017 / 10:51 AM / in a year

France-Rejet d'une demande de suspension de la baisse des APL

PARIS, 27 octobre (Reuters) - Le Conseil d’Etat a rejeté vendredi la demande de plusieurs associations, dont la Fondation abbé Pierre et la fédération droit au logement (DAL), de suspendre la baisse des aides personnelles au logement (APL) de cinq euros au 1er octobre.

Le gouvernement a baissé les APL pour l’ensemble des bénéficiaires pour les trois derniers mois de l’année, avant une réforme des allocations pour 2018 dans le cadre du plan logement.

Un collectif d’associations avait demandé au Conseil d’Etat de suspendre cette mesure parce qu’elle méconnaissait notamment “le principe d’égalité devant la loi de tous les citoyens” et “le principe de dignité humaine”, indique le conseil dans un communiqué.

Cependant, l’institution a estimé “qu’aucun des moyens développés par les requérants n’étaient de nature à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité” des décrets instituant cette baisse. (Cyril Camu, édité par Yves Clarisse)

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