12 juillet 2017 / 19:12 / il y a un mois

Bercy envisage de faire appel contre Google dans un dossier fiscal

PARIS, 12 juillet (Reuters) - L'Etat français envisage de faire appel après la décision du tribunal administratif de Paris, rendue mercredi, annulant un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros contre Google.

"L'administration a deux mois pour faire appel de ces jugements et travaille d'ores et déjà en ce sens", peut-on lire dans un communiqué de Bercy.

"Ces jugements vont faire l'objet d'une analyse approfondie de la part de la Direction Générale des finances publiques au regard des enjeux importants de ces dossiers et d'une façon plus large de la problématique de la juste imposition, en France, des bénéfices tirés de l'économie numérique", lit-on également.

Le tribunal administratif a jugé mercredi que le géant américain d'internet n'était pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010 et ne pouvait donc être astreint à un redressement. (Simon Carraud, édité Jean-Michel Bélot)

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