12 juillet 2017 / 15:57 / dans 5 mois

France-Google échappe à un redressement de plus d'un milliard d'euros

PARIS, 12 juillet (Reuters) - Le tribunal administratif de Paris a jugé mercredi que Google n‘était pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010 et ne pouvait donc être astreint à un redressement fiscal de 1,115 milliard d‘euros qu‘entendait lui imposer l‘administration.

“Le tribunal administratif a donné raison à la société GIL (Google Ireland Limited-NDLR) en prononçant la décharge des impositions contestées”, peut-on lire dans un communiqué du tribunal.

Le rapporteur public avait estimé le mois dernier que le géant d‘internet ne disposait pas d’“établissement stable” en France qui aurait pu justifier un tel redressement. (Simon Carraud, édité par Jean-Michel Bélot)

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