12 juillet 2017 / 12:16 / dans 5 mois

Business France-L'avocat de Muriel Pénicaud réplique à la presse

* Il juge la ministre blanchie par E&Y

* Il estime que le JDD a mal interprété un mail tronqué

PARIS, 12 juillet (Reuters) - L‘avocat de Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, dément des informations publiées mercredi par Le Canard Enchaîné sur les suites de l‘organisation de la coûteuse soirée de la French Tech du 6 janvier 2016 à Las Vegas autour d‘Emmanuel Macron.

L‘ancienne patronne de Business France avait commandé en 2016 un audit au cabinet Ernst & Young (E&Y) sur les conditions controversées d‘attribution de l‘organisation de cette soirée au publicitaire Havas.

Selon l‘hebdomadaire satirique, Muriel Pénicaud, “face aux risques pénaux encourus”, avait commandé plus tard un deuxième audit, plus juridique, à E&Y, et celui-ci confirmerait que Business France “n‘avait initialement pas envisagé de mettre en concurrence” Havas.

Ce document n‘est pas un audit mais “une consultation d‘avocats” et ne met “absolument pas en cause” Muriel Pénicaud, réplique l‘avocat de l‘ex-directrice générale de l‘établissement public chargé de promouvoir la France auprès des investisseurs étrangers, dans un long communiqué.

Selon un extrait de ce document cité par Me Fabrice Dubest, “il n‘a pas été identifié de participation personnelle” de la directrice générale dans ce marché, “que ce soit au stade de l‘attribution ou de l‘exécution”.

Muriel Pénicaud avait été informée a posteriori de “dysfonctionnements possibles” et un audit confié à l‘Inspection générale des finances (IGF) par le ministre des Finances de l‘époque, Michel Sapin, l‘avait aussi dédouanée rappelle-t-il.

Dans un deuxième rapport, rendu en avril 2017, l‘IGF a bien conclu à des dysfonctionnements mais estimé que ceux-ci constituaient “un cas isolé” et que, de façon générale, “Business France respecte les règles de la commande publique”.

“Il s‘agit donc bien d‘une erreur ponctuelle mais pas d‘un problème structurel”, écrit l‘avocat.

Il revient également sur des informations publiées par Le Journal du Dimanche mettant en cause l‘ancienne patronne de Business France et estime que l‘hebdomadaire dominical a mal interprété un échange de mails.

“MAIL TRONQUÉ”

Dans son édition du 2 juillet, le JDD avait publié un extrait d‘un mail du 11 décembre 2015, dont le journal a tiré la conclusion que Muriel Pénicaud avait été “briefée en amont” sur des problèmes financiers relatifs à la soirée de Las Vegas.

Or, écrit Me Fabrice Dubest, l‘intégralité de ce courriel et de ceux qui le précèdent montre “qu‘il ne concerne pas le respect des règles de passation de la commande publique” mais des divergences entre administrations sur l‘utilisation de logos.

Dans un de ces mails diffusés par l‘avocat, on peut notamment lire, venant de la directrice de communication de Business France Fabienne Bothy-Chesneau : “Muriel, briefée par nos soins, ne fait rien. Donc elle gèrera aussi quand la CdesC demandera des comptes à BF.”

Or, selon l‘avocat, CdesC ne signifie pas ici “Cour des comptes” mais, avec “sans doute une coquille typographique”, Caisse des dépôts, celle-ci subventionnant Business France.

Le courrier auquel répond ce mail porte clairement sur un problème de logos.

“A la lumière de ces éléments, Mme Muriel Pénicaud peut légitimement considérer qu‘elle n‘a rien à se reprocher”, conclu Me Fabrice Dubest.

Havas se défend également de toute irrégularité et assure qu‘un accord cadre conclu en juin 2015 pour 18 mois avec Business France lui permettait d‘organiser ce type d‘événement sans passer par un appel d‘offres.

Le parquet de Paris a néanmoins ouvert le 7 juillet une information judiciaire pour favoritisme. L‘enquête préliminaire avait été ouverte le 13 mars après un signalement de l‘IGF et confiée à l‘Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). (Emmanuel Jarry, édité par Sophie Louet)

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