22 juin 2017 / 17:04 / il y a 2 mois

Brexit-La BDF veut que la CE aille plus loin sur la compensation

PARIS, 22 juin (Reuters) - Une relocalisation en zone euro des activités de compensation de transactions financières en euro constitue le seul mécanisme viable pour permettre aux autorités européennes de contrôler et maîtriser leurs risques potentiels pour la stabilité financière de la zone euro, a déclaré jeudi le gouverneur de la Banque de France.

François Villeroy de Galhau, qui s'exprimait devant la Fédération des opérateurs de Bourses européennes, a estimé que les propositions récentes formulées sur le sujet par la Commission européenne "vont dans le bon sens, même si elles pourraient être renforcées et rationalisées".

La CE a indiqué qu'elle souhaitait se doter du pouvoir d'imposer un transfert des activités de compensation jusqu'ici localisées à Londres vers l'Union européenne après le Brexit si les volumes traités sont jugés d'une importance systémique, sans pour autant fixer de jauge.

"Les contreparties centrales dont les activités sont 'super-systémiques' pour le marché de l’UE doivent effectivement s’établir au sein de l’Union européenne", a déclaré François Villeroy de Galhau, ajoutant :

"Cette politique de localisation constitue le seul mécanisme viable pour assurer aux autorités européennes, et à l’Eurosystème en particulier, le contrôle et la maîtrise des risques que les contreparties centrales sont susceptibles de faire peser sur la stabilité financière de l’Union européenne."

Evoquant le concept de "contrepartie centrale d’importance systémique substantielle" concerné par les nouveaux pouvoirs envisagés par la Commission européenne, le gouverneur de la Banque de France a souhaité qu'il soit "défini précisément, avec des exigences objectives, fondées sur des règles claires".

L'objectif est que, selon lui, "les activités de compensation libellées en euros devraient être localisées dans l’Union européenne lorsqu’elles dépassent certains seuils."

L'essentiel des transactions de swaps de taux et de produits dérivés en euros sont aujourd'hui dénouées dans des chambres de compensation à Londres en raison du statut de centre financier mondial dont jouit la City. Mais la sortie du Royaume-Uni de l'UE, prévue en 2019, placerait cette activité hors de la juridiction des autorités européennes.

Les représentants du secteur financier affirment que leur délocalisation forcée pourraient fragmenter les marchés, renchérir les coûts des transactions et affaiblir le statut de l'euro, en plus des milliers d'emplois qui seraient menacés outre-Manche. (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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