22 juin 2017 / 16:44 / dans 5 mois

Procès correctionnel requis pour harcèlement contre UBS France

PARIS, 22 juin (Reuters) - Le parquet de Paris a requis le 7 juin le renvoi d‘UBS France en correctionnelle pour harcèlement moral sur la personne de deux de ses anciens cadres, qui avaient dénoncé le démarchage illicite présumé encourageant à la fraude fiscale pratiqué par la banque suisse, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Ces deux “lanceurs d‘alerte” sont un ancien responsable de l‘audit interne d‘UBS France, Nicolas Forissier, et une ex-responsable marketing, Stéphanie Gibaud.

Le premier a été licencié pour faute grave en 2009 et la seconde pour motif économique début 2012.

Outre le harcèlement moral présumé, le parquet a retenu la subornation de témoin pour Nicolas Forissier, précise-t-on de source judiciaire.

Il affirme qu‘il lui a d‘abord été promis puis refusé une augmentation de salaire, puis qu‘il s‘est vu refuser toute progression de carrière. Il a été soumis à des pressions pour le pousser à la démission avant finalement d‘être mis à pied et licencié, rappelle-t-on de même source.

Stéphanie Gibaud a décrit dans un livre comment, selon lui, son ex-employeur organisait l‘évasion fiscale de riches Français en Suisse et raconté qu‘on lui avait demandé de détruire ses documents compromettants. Elle aussi dit avoir subi de multiples pressions, dont sa rétrogradation, avant d‘être licenciée.

UBS a maintenant un mois pour répondre au réquisitoire du parquet. C‘est au juge d‘instruction chargé de l‘affaire qu‘il reviendra de décider d‘aller au procès.

C‘est une affaire dans l‘affaire : la décision de renvoyer UBS en correctionnelle pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale a déjà été prise en mars.

La banque suisse avait alors fait savoir qu‘elle contestait les charges pesant contre elle.

Concernant le réquisitoire du 7 juin, UBS France a fait savoir qu‘elle ne souhaitait pas faire de commentaire et réagirait dans le cadre des procédures judiciaires en cours. (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

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