13 juin 2017 / 15:12 / dans 6 mois

France-Le gouvernement pressé de donner des gages sur la Défense

* Un rapport prône une programmation militaire dès 2017

* Deux milliards d‘euros supplémentaires par an

* Réserves sur le service national obligatoire

* Sylvie Goulard attendue sur les arbitrages budgétaires

par Sophie Louet

PARIS, 13 juin (Reuters) - Le gouvernement doit mettre en oeuvre un nouveau projet de loi de programmation militaire dès 2017 afin de “combler les lacunes capacitaires” des armées françaises face aux menaces actuelles, préconise un rapport du Sénat publié mardi, alors que l‘exécutif se prépare à des arbitrages budgétaires douloureux pour 2018.

Ce calendrier accéléré, qui ne nécessiterait pas de Livre blanc mais une revue stratégique, éviterait notamment “que l‘éventuelle adoption d‘un projet de loi de programmation des finances publiques couvrant la période 2018-2020 ne ‘préempte’ les arbitrages militaires”, soulignent les auteurs, Jean-Pierre Raffarin, président de la Commission de la Défense du Sénat, et son vice-président, Daniel Reiner.

Les élus, qui rencontreront Emmanuel Macron la semaine prochaine, demandent en outre que le “service national universel et obligatoire” promis durant la campagne présidentielle par le candidat d‘En Marche !, et dont le coût est estimé à 30 milliards d‘euros sur cinq ans, soit dissocié du budget de la Défense pour ne pas “tuer dans l‘oeuf la remontée en puissance des moyens des armées”, jusqu‘à l‘objectif budgétaire de 2% du produit intérieur brut (PIB).

Les auteurs se fixent pour cap l‘année 2022 afin d‘atteindre “le vieux totem otanien” des 2%, pensions et surcoûts des opérations extérieures et intérieures inclus, en ligne avec celui fixé par Emmanuel Macron.

Le président s‘était engagé avant son élection à porter les ressources de la Défense à 2% du PIB en 2025, soit plus de 50 milliards d‘euros, mais hors pensions et surcoûts des opérations extérieures (Opex). Le budget de la Défense représente actuellement 1,79% de la richesse nationale.

“CIBLE SILENCIEUSE”

“En l‘état de la programmation, sans réajustement, le budget de la Défense représenterait 1,7% du PIB en 2019 et 1,63% à l‘horizon 2023”, souligne le rapport sénatorial.

Les auteurs chiffrent à deux milliards d‘euros supplémentaires par an l‘effort à consentir afin d‘atteindre les 2% du PIB en 2022. Le budget de la Défense serait ainsi porté à 35,5 milliards d‘euros constants en 2018, 37,5 milliards en 2019 et 39,5 milliards en 2020.

En conséquence, “une nouvelle programmation militaire apparaît nécessaire dès 2018”, écrivent-ils, précisant qu‘elle inclurait les mesures, de l‘ordre de trois milliards d‘euros, décidées en 2016 depuis l‘actualisation de la LPM de 2013 (période 2014-2019).

Selon eux, les “besoins les plus pressants” concernent les moyens de reconnaissance et de surveillance, les avions de transport, les avions et bateaux ravitailleurs, les patrouilleurs et hélicoptères en général.

Cette première phase de rattrapage acquise, une “deuxième vague” viserait à accroître le budget de la dissuasion pour le porter à quelque six milliards d‘euros à l‘horizon 2025.

Dans un contexte porteur, selon eux, avec la décision de la Commission européenne de lancer un fonds de Défense , la ministre des Armées, qui s‘est engagée à défendre son périmètre, doit faire la preuve de sa détermination face aux exigences comptables du ministère de l‘Economie et des Finances.

“Il ne faudrait pas que les engagements européens de Sylvie Goulard entraînent une démobilisation sur le plan national”, déclare-t-on de source parlementaire.

L‘élaboration d‘un budget, “ce n‘est pas un match cordial, il n‘y a pas de solidarité gouvernementale, et le Défense est toujours la cible silencieuse dès qu‘il s‘agit d‘arbitrages”.

“ÉPREUVE DE VÉRITÉ”

Dans l‘attente d‘un audit de la Cour des comptes début juillet sur les finances françaises, qui risque de mettre au jour une trajectoire tendant vers un déficit supérieur à la cible de 2,8% du PIB, Emmanuel Macron, qui a fait de la lutte antiterroriste sa priorité, doit clarifier ses objectifs, estime-t-on de même source.

“On peut difficilement dire qu’‘on est en guerre’ et laisser les équipes dans une incertitude générale”, juge-t-on.

Selon Jean-Pierre Raffarin, la première “épreuve de vérité” pour Sylvie Goulard sera d’“obtenir la levée du gel” de 2,7 milliards d‘euros décidé par le pouvoir précédent.

Il faut “proscrire les ponctions financières qui ne seraient pas compensées au budget de la Défense, notamment dans le cadre de régulations de fin d‘exercice”, indique ainsi le rapport.

La ministre a salué mardi dans ce document “un éclairage précieux”.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, n‘a pas exclu mardi sur franceinfo “toute une série de mesures” budgétaires en cas de dérapage avéré, sans plus de précisions sur les dépenses visées.

Avant sa nomination, Sylvie Goulard avait dit sur France 24 partager l‘avertissement de Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, selon lequel “un pays ne peut pas vivre au-dessus de ses moyens”.

“Il faut arrêter de présenter l‘Europe comme un loup-garou” à propos de la réduction des déficits, avait-elle dit. Des propos qui suscitent depuis des interrogations au sein de la communauté militaire. (Edité par Yves Clarisse)

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