18 mai 2017 / 14:30 / il y a 4 mois

France-Prison avec sursis requise contre l'ancien directeur d'AZF

* La catastrophe industrielle la plus grave depuis 1945 en France

* Les familles des victimes estiment que Total est en faute

PARIS, 18 mai (Reuters) - Trois ans d’emprisonnement avec sursis et une amende de 45.000 euros ont été requis jeudi contre Serge Biechlin, l’ancien directeur du site de l‘usine chimique AZF dont l’explosion avait fait 31 morts et des milliers de blessés en 2001 à Toulouse.

Lors du troisième procès de l‘affaire qui a débuté le 23 janvier, 225.000 euros d’amende ont également été requis contre la société Grande Paroisse, filiale du groupe Total, a-t-on appris auprès des avocats de parties civiles.

Les prévenus comparaissent en qualité de personne morale devant la cour d‘appel de Paris pour “homicides et blessures involontaires” et “destruction de biens”.

Près de seize ans après cette catastrophe industrielle, la plus grave qu’ait connu la France depuis 1945, les deux avocats généraux se sont attachés à démontrer dans leur réquisitoire qu’il n’y avait “pas de mystère AZF” et à lever le “doute déraisonnable” qui avait conduit les juges du tribunal correctionnel de Toulouse à prononcer la relaxe en 2009.

Au cours d’une première journée de réquisitoire, le parquet général s’est efforcé de démonter les “pistes alternatives” à l’accident chimique déroulées durant ce troisième procès par les avocats de la défense, à savoir la piste de l’acte intentionnel ou d’un événement précurseur dans un site voisin qui aurait entraîné l’explosion.

Les représentants du parquet ont ensuite mis en avant “la piste juridique” selon laquelle l’exploitant de l’usine AZF n’aurait pas respecté la réglementation liée à son activité, en matière notamment de prévention des risques, ce qui serait selon eux la première cause de l’explosion.

Pour Me Stella Bisseuil, avocate de l’association des familles endeuillées AZF Toulouse, “l’instruction comme ces procès successifs ont démontré l’accident chimique” et la “faute de Total”.

FIN DU PROCÈS LE 24 MAI

En 2009, le tribunal correctionnel de Toulouse avait relaxé au bénéfice du doute les deux prévenus, poursuivis pour « homicides, blessures et de destructions involontaires ». Le tribunal avait justifié ces relaxes par le lien de causalité « incertain » entre « la faute organisationnelle » au sein de l‘usine et « les dommages » de l‘explosion.

En 2013, la cour d’appel de Toulouse les avait condamnés à trois ans de prison dont deux avec sursis et 45.000 euros d’amende pour Serge Biechlin, et 225.000 euros d’amende, la peine maximale, pour l’entreprise Grande Paroisse, estimant que l’explosion avait été provoquée par un mélange de produits.

Rejetant la thèse de l’accident chimique, les avocats de Grande Paroisse avaient déposé des pourvois en cassation contre l’arrêt de 2012. La Cour de cassation avait cassé l’arrêt en janvier 2015 jugeant qu’il « existait un doute objectif sur l’impartialité de l’un des juges ».

L’une des magistrates de la cour d’appel de Toulouse était également vice-présidente d’une association proche de la Fédération nationale d’aide aux victimes d’attentats et d’accidents collectifs (Fenvac), partie civile lors du procès.

Hors norme, comme les deux précédents, ce troisième round judiciaire s’est déroulé durant quatre mois devant la cour d’appel de Paris, désormais compétente dans les affaires portant sur les grandes catastrophes industrielles. Près de 2.700 parties civiles, 187 témoins et plus de quarante avocats ont participé au nouveau procès dépaysé à Paris.

Les plaidoiries de la défense démarreront en début de semaine prochaine pour une fin de procès programmée le 24 mai.

Le 21 septembre 2001, l‘explosion de l‘usine AZote Fertilisants (AZF) de Toulouse, d‘une magnitude 3,4 sur l‘échelle de Richter et ressentie jusqu‘à 75km de distance, avait fait 31 morts, dont 21 sur le site de l‘usine, et plusieurs milliers de blessés.

Au terme de cinq ans d‘enquête pour expliquer les causes de cette catastrophe industrielle, les experts judiciaires avaient conclu dans leur rapport final, en mai 2006, à un accident chimique rendu possible par une série de “négligences”. (Service France, avec Johanna Decorse à Toulouse, édité par Yves Clarisse)

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