17 mai 2017 / 11:14 / dans 4 mois

UE/Emissions-Procédure d'infraction ouverte contre l'Italie

BRUXELLES, 17 mai (Reuters) - La Commission européenne a annoncé mercredi l‘ouverture d‘une procédure d‘infraction contre l‘Italie pour n‘avoir pas réagi aux allégations voulant que Fiat Chrysler Automobiles (FCA) ait truqué des tests d‘émissions.

L‘exécutif européen explique dans un communiqué qu‘il a ainsi décidé d‘adresser une lettre de mise en demeure à l‘Italie afin qu‘elle réponde aux craintes exprimées quant à l‘insuffisance des mesures prises eu égard aux stratégies de contrôle des émissions de Fiat Chrysler Automobiles (FCA) .

“Les constructeurs automobiles ont traité avec laxisme la question des contrôles d‘émissions et certains ont même enfreint la loi”, déclare la commissaire Elżbieta Bieńkowska, chargée du marché intérieur, de l‘industrie, de l‘entrepreneuriat et des PME, dans un communiqué.

“Le scandale des émissions montre que la responsabilité de l‘application de la loi et de la sanction des responsables ne peut plus incomber qu‘aux seuls États membres”, ajoute-t-elle.

L‘Italie dispose à présent de deux mois pour réagir et la CE pourrait éventuellement décider de la poursuivre devant les tribunaux si elle n‘était pas satisfaite de sa réponse. (Robert-Jan Bartunek, Wilfrid Exbrayat pour le service français)

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