15 mai 2017 / 15:16 / dans 6 mois

ENCADRE-France-L'agenda des réformes de Macron et Philippe

PARIS, 31 mai (Reuters) - Voici les projets de réformes qu‘Emmanuel Macron souhaite mener dans les premiers mois de son quinquennat si les résultats des élections législatives des 11 et 18 juin lui permettent de gouverner.

TRAVAIL

* Le gouvernement présentera en juillet un projet de loi d‘habilitation pour pouvoir réformer le droit du travail par ordonnances. Il souhaite accroître la portée des accords de branches et d‘entreprises, plafonner les indemnités prud‘homales et modifier - voire fusionner - les instances représentatives du personnel.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a précisé que les ordonnances seraient publiées d‘ici le 21 septembre.

Après des rencontres avec le chef de l‘Etat, puis le Premier ministre et la ministre du Travail, la concertation se poursuit entre les partenaires sociaux et cette dernière.

Edouard Philippe a précisé que les nouvelles modalités d‘application du compte pénibilité seraient suspendues pour un réexamen visant à les simplifier d‘ici début 2018.

Dans un second temps, Emmanuel Macron veut réformer l‘assurance chômage pour que tous les travailleurs puissent en bénéficier et donner davantage de place à l‘Etat dans son pilotage et réformer la formation professionnelle.

ZONE EURO

* Emmanuel Macron et Angela Merkel sont convenus de travailler sur des projets communs de court terme et d‘établir une feuille de route pour approfondir l‘Union européenne et la zone euro.

Parmi les sujets de court terme, il a cité la révision de la directive sur les travailleurs détachés, un droit d‘asile commun et le travail sur la réciprocité dans le cadre de la politique commerciale européenne.

Il souhaite que la réforme à plus long terme de la zone euro débouche sur la création d‘une capacité budgétaire commune, ce qui supposera selon lui “des règles de convergences, avec des vraies réformes structurelles”.

Un groupe de travail franco-allemand devra présenter des propositions pour progresser dans l‘intégration de la zone euro au conseil des ministres franco-allemand de juillet.

ÉDUCATION

* Emmanuel Macron a annoncé la mise en oeuvre progressive à partir de septembre de la limitation à 12 du nombre d‘élèves par classe de CP et CE1 dans les zones les plus prioritaires.

Il compte procéder dans un premier temps par redéploiement de milliers de postes, puis recruter.

Il souhaite parallèlement autoriser les communes à choisir si elles souhaitent continuer d‘appliquer la réforme des rythmes scolaires et rétablir les classes bilangues à la rentrée.

FINANCES PUBLIQUES

* Emmanuel Macron disposera le 3 juillet d‘un audit général des finances publiques réalisé par la Cour des comptes. Il a annoncé qu‘il ne souhaitait pas de loi de finances rectificatives pour l‘année 2017.

Les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018 seront présentés à l‘automne, ainsi qu‘un texte prévoyant l‘évolution des finances publiques sur cinq ans.

Seront ainsi examinés l‘exonération de la taxe d‘habitation pour les 80 % des Français les moins riches, des mesures pour l‘emploi et pour l‘investissement, la baisse des cotisations sociales et de l‘impôt sur les sociétés et le plan d‘économies de 60  milliards d‘euros qu‘il souhaite réaliser.

La taxe forfaitaire de 30% sur la fiscalité du capital serait mise en place à partir de 2018.

VIE PUBLIQUE

* Le gouvernement doit présenter le 7 juin un projet de loi de moralisation de la vie politique au conseil des ministres.

Le texte devrait interdire aux parlementaires de salarier des membres de leur famille, fiscaliser et rendre plus transparentes toutes les rémunérations, en particulier l‘indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), et interdire aux parlementaires les activités de conseil.

Emmanuel Macron a par ailleurs souhaité que la réduction d‘un tiers du nombre de parlementaires et l‘introduction d‘une dose de proportionnelle soient votées avant la fin de l‘année.

Il a d‘autre part annoncé qu‘une “conférence des territoires” serait organisée pour sceller un “pacte de confiance” et souhaité des “assises de l‘Outre-Mer”.

SIMPLIFICATION ET DROIT À L‘ERREUR

* Emmanuel Macron a souhaité que des textes de simplification soient présentés “à l‘été”.

Il avait pendant la campagne évoqué pour fin mai-début juin un projet de loi d‘habilitation permettant de mettre en place le “droit à l‘erreur” par ordonnances, en souhaitant que, sauf cas grave, l‘administration qui contrôle une personne ou une entreprise ne soit plus dans la sanction mais dans le conseil.

Il souhaite également supprimer des normes issues de la “surtransposition” et imposer la suppression d‘une norme récente pour toute nouvelle norme votée.

Il avait également annoncé une règle de stabilité pour les textes fiscaux, sociaux ou touchant au droit du travail : “quand on prend un texte dans le quinquennat, on n‘y touche plus ”.

AGRICULTURE

* Emmanuel Macron a annoncé qu‘il lancerait à l‘été des “états généraux de l‘alimentation” avec l‘ensemble de la filière agricole pour avancer sur la modernisation de l‘agriculture et tenter d‘assurer une meilleure rémunération des agriculteurs.

SÉCURITÉ

* Emmanuel Macron avait annoncé pendant la campagne la création d‘une “task force” sur le terrorisme islamiste placée sous son autorité.

L‘organisation de ce centre de coordination des services engagés dans la lutte contre le terrorisme sera arrêtée par le Conseil de défense et de sécurité d‘ici au 7 juin.

Il a décidé le 24 mai de saisir le Parlement d‘une prolongation de l‘état d‘urgence jusqu‘au 1er novembre et demandé au gouvernement de proposer des mesures de renforcement de la sécurité hors d‘état d‘urgence pour qu‘un texte législatif soit préparé “dans les prochaines semaines”.

LOGEMENT

* Emmanuel Macron souhaite qu‘un projet de loi soit proposé à l‘automne sur “la mobilité et le logement” pour accélérer les procédures pour la construction de logements, en particulier dans les zones métropolitaines les plus tendues.

RETRAITES

* Emmanuel Macron souhaite un travail technique sur la base des travaux du Conseil d‘orientation des retraites (COR), puis une concertation avec les partenaires sociaux et les partis politiques afin de faire voter l‘an prochain la création d‘un système “par points”.

Il ne compte pas changer l‘âge légal de départ à la retraite pendant le quinquennat ni les règles pour ceux qui sont à cinq ans de l‘âge de départ.

RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS

Le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a annoncé la volonté du chef de l‘Etat de remplacer au 1er janvier 2018 le régime social des indépendants (RSI) par un nouveau système. (Jean-Baptiste Vey et Service France, édité par Yves Clarisse)

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