12 mai 2017 / 12:45 / il y a 6 mois

France-Soixante millions € pour les victimes des prothèses PIP

MARSEILLE, 12 mai (Reuters) - La cour d‘appel d‘Aix-en-Provence a ordonné le paiement immédiat par le certificateur allemand TÜV Rheinland de 60 millions d‘euros à 20.000 victimes de la fraude aux prothèses mammaires défectueuses PIP (Poly Implant Prothèse ), a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

“Le Premier président de la cour d‘appel d‘Aix-en-Provence rend ainsi une décision attendue par les victimes, conforme au droit et aux éléments objectifs du dossier”, a affirmé dans un communiqué l‘avocat des victimes, Olivier Aumaître, selon lequel aucun recours n‘est possible.

Le tribunal de commerce de Toulon avait déclaré en janvier TÜV Rheinland responsable de la fraude aux prothèses PIP et l‘avait condamné à indemniser provisoirement les victimes à hauteur de 3.000 euros chacune.

Cette condamnation fait suite aux nouvelles plaintes de plus de 20.000 patientes issues de 14 pays, une procédure représentant la “plus grande class action (action de groupe-NDLR) au monde” selon Olivier Aumaitre.

Ces patientes, rejointes dans leur plainte par huit distributeurs et 25 cliniques ou chirurgiens, avaient été victimes de la pose d’implants mammaires défectueux fabriqués par la société française Poly Implant Prothèse (PIP).

TÜV Rheinland, l’un des principaux organismes de certification d’Europe et le premier en Allemagne, était chargée du contrôle de conformité des prothèses mammaires PIP.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence avait condamné en mai 2016 Jean-Claude Mas, 77 ans, fondateur de la société PIP, à quatre ans de prison ferme et 75.000 euros d’amende pour avoir commercialisé et vendu à des milliers de femmes dans le monde des prothèses mammaires fabriquées sans respecter les normes sanitaires et donc potentiellement dangereuses.

Jean-Claude Mas avait été reconnu coupable d’escroquerie à l’égard de TÜV Rheinland qui certifiait ses produits.

L’affaire PIP avait éclaté en 2010 après le retrait du marché de ces prothèses dont une grande partie contenait du gel non conforme.

Le gouvernement français avait recommandé par précaution en 2011 le retrait de ces implants.

Quelque 30.000 femmes françaises ont été touchées par ce scandale sanitaire, mais le Parlement européen estime à 400.000 le nombre d’implants mammaires de marque PIP non réglementaires vendus dans le monde. (Jean-François Rosnoblet, édité par Cyril Camu)

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