11 mai 2017 / 08:38 / il y a 3 mois

LEAD 2-Uber relève du secteur des transports, dit un magistrat de la CJUE

(Actualisé avec éléments de contexte § 5-10-11-12-14)

par Michele Sinner

LUXEMBOURG, 11 mai (Reuters) - La plateforme Uber qui met en relation des chauffeurs de VTC et des particuliers fournit un service relevant du secteur des transports, a déclaré jeudi l'avocat général auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), infligeant un revers à la société californienne.

"La plateforme électronique Uber, tout en étant un concept innovant, relève du domaine du transport, si bien qu'Uber peut être obligée de posséder les licences et agréments requis par le droit national", explique l'avocat général Maciej Szpunar dans un communiqué diffusé par la CJUE.

Il "observe que les chauffeurs qui roulent dans le cadre de la plateforme Uber n'exercent pas une activité propre qui existerait indépendamment de cette plateforme. Au contraire, cette activité ne peut exister que par l'intermédiaire de la plateforme, sans laquelle elle n'aurait aucun sens".

"Par ailleurs, Uber n'offre pas un service de covoiturage, puisque la destination est choisie par les passagers et puisque les chauffeurs sont rémunérés à concurrence d'un montant qui excède largement le simple remboursement des frais exposés", ajoute le magistrat.

Il note que "le service offert par Uber ne saurait être qualifié de 'service de la société de l'information'" mais qu'"il s'agit plutôt de l'organisation et de la gestion d’un système complet de transport urbain à la demande".

L'avis n'est pas contraignant mais les juges de l'instance européenne le suivent généralement dans la plupart des cas.

Pour Uber, qui se présente comme une société de service numérique et non pas de transport, c'est un revers dans les nombreuses procédures judiciaires l'opposant aux pouvoirs publics ou aux sociétés traditionnelles de taxi qui l'accusent de concurrence déloyale.

"Etre considérée comme une entreprise de transport ne changerait pas les réglementations auxquelles nous sommes assujetties dans la plupart des pays européens", a commenté une porte-parole de la plateforme.

"Cela nuirait en revanche aux réformes nécessaires de lois désuètes qui privent des millions d'Européens d'accéder à une course fiable en un clic" , a-t-elle ajouté.

L'affaire débattue devant la Cour de justice de l'UE fait suite à une plainte déposée par une association de chauffeurs de taxi de Barcelone après la mise en service d'UberPOP, une application ouverte à des chauffeurs sans licence.

L'application, également contestée en France, a été depuis supprimée ou suspendue par Uber en Espagne comme en France ou encore en Allemagne mais fonctionne toujours en Estonie, en Pologne, en République tchèque, en Norvège, en Finlande et en Suisse.

Uber, par ailleurs confronté à une série de départs dans son haut encadrement, attend désormais l'arrêt qui sera rendu dans le courant de l'année par les juges de la CJUE et pourrait avoir des répercussions sur d'autres services similaires, comme Airbnb (logements) et Deliveroo (livraisons de repas à domicile).

L'application numérique s'est développée en Europe depuis cinq ans.

La société californienne est évaluée à 68 milliards de dollars.

avec Julia Fioretti à Bruxelles; Henri-Pierre André pour le service français

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