11 mai 2017 / 08:08 / il y a 7 mois

Uber relève du secteur des transports, dit un conseiller de la CJUE

LUXEMBOURG, 11 mai (Reuters) - La plateforme Uber qui met en relation des chauffeurs de VTC et des particuliers fournit un service relevant du secteur des transports, a déclaré jeudi un conseiller auprès de la Cour de justice de l‘Union européenne (CJUE).

“La plateforme électronique Uber, bien qu‘elle soit innovante, tombe dans le domaine du transport: il est par conséquent possible d‘exiger d‘Uber qu‘elle obtienne les licences et autorisations nécessaires en vertu du droit national”, explique-t-il dans un communiqué diffusé par la CJUE.

L‘avis n‘est pas contraignant mais les juges de l‘instance européenne le suivent généralement dans la plupart des cas.

Pour Uber, qui se présente comme une société de service numérique, et non pas de transport, c‘est un revers dans les nombreuses procédures judiciaires l‘opposant aux pouvoirs publics ou aux sociétés traditionnelles de taxi qui l‘accusent de concurrence déloyale.

L‘application numérique s‘est développée en Europe depuis cinq ans. (Michele Sinner; Henri-Pierre André pour le service français)

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