10 mai 2017 / 10:56 / il y a 3 mois

La CE veut sévir contre les grands groupes internet américains

BRUXELLES 10 mai (Reuters) - La Commission européenne veut présenter un projet de loi visant à répondre aux pratiques jugées anticommerciales des grands groupes internet américains comme Apple et Google.

A l'occasion de l'examen à mi-parcours de sa stratégie pour un marché unique numérique, l'exécutif européen a dit mercredi qu'elle lancerait d'ici la fin de l'année une initiative concernant les clauses contractuelles et pratiques commerciales déloyales observées dans les relations de plates-formes à entreprises.

Cette proposition vise à améliorer les chances des groupes européens de concurrencer les géants américains du secteur comme Google, Apple et Facebook.

Des entreprises comme Spotify, Rocket Internet et Deezer reprochent à certaines plates-formes en ligne -comme les moteurs de recherche et les magasins d'applications - d'abuser de leur position dominante, en se servant de la porte d'entrée qu'elles constituent pour promouvoir leurs propres services auprès des internautes ou imposer des contrats déséquilibrés aux autres acteurs.

La Commission a déclaré que ses premières investigations, lancées l'année dernière, avaient révélé que les plates-formes déréférençaient des produits et des services sans information préalable, restreignaient l'accès aux données et que leurs critères de classement des recherches manquaient de transparence.

La Commission veut établir des critères de pratiques commerciales justes, des mesures pour améliorer la transparence et un système pour aider à résoudre les conflits.

L'année dernière, Spotify a accusé Apple d'entraver la concurrence sur le marché de la musique en ligne parce que la firme à la pomme avait rejeté une nouvelle version développée par le service suédois de son application pour iPhone.

EDiMa, une association professionnelle regroupant les grands groupes internet dont Amazon, Apple, Google et Facebook, s'est dite "déçue et sidérée" par cette annonce.

Parallèlement, la Commission s'est également intéressée à la question des discours haineux sur les réseaux sociaux. Elle a dit vouloir coordonner de manière plus efficace les initiatives existantes - comme un code de conduite défini avec les principaux acteurs. Un de ses objectifs est d'avancer sur la question des procédures et des principes pour le retrait des contenus illicites sur la base de la transparence et dans le respect des droits fondamentaux, a-t-elle précisé. (Julia Fioretti; Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Juliette Rouillon)

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