24 avril 2017 / 16:01 / dans 8 mois

UE-La durée des licences pour les fréquences mobiles fait débat

par Julia Fioretti

24 avril (Reuters) - Quinze Etats membres de l‘Union européenne, mais pas la France, s‘opposent à la proposition de Bruxelles d‘attribuer les licences pour des fréquences mobiles pour une durée minimale de 25 ans, contrecarrant ainsi les espoirs du secteur en faveur d‘une plus grande coordination au sein de l‘UE.

La Commission européenne cherche depuis des années à harmoniser la façon dont chaque pays attribue les fréquences mobiles aux opérateurs dans l‘objectif de créer un marché européen unique des télécoms.

De leur côté, les groupes télécoms réclament également depuis longtemps une politique en matière de fréquences mieux coordonnée. Les durées des licences varient à travers l‘Europe, ce qui complique la tâche pour les entreprises qui veulent opérer sur une plus grande échelle et concurrencer les opérateurs américains.

Mais les autorités nationales sont toutefois peu disposées à accepter un droit de regard tiers sur la manière dont elles adjugent leurs fréquences mobiles, qui représentent une manne de plusieurs milliards d‘euros.

En septembre dernier, dans le cadre d‘un projet de réforme des télécommunications, la Commission a proposé d‘attribuer pour une durée de 25 ans les licences de fréquences mobiles.

Dans un document que Reuters a pu consulté, des Etats membres jugent cependant que les durées obligatoires proposées pour les licences sont “disproportionnées et trop peu souples pour être susceptibles de répondre aux développements du marché”.

Des durées excessivement longues de licences risquent “d‘empêcher l‘innovation si les bandes de fréquences sont attribuées pour un cycle plus long que le cycle de vie d‘une technologie”, peut-on lire dans le document.

Ce dernier a été signé par l‘Autriche, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, la Finlande, l‘Allemagne, la Grèce, l‘Irlande, l‘Italie, la Lettonie, les Pays-Bas, la Pologne, l‘Espagne et le Royaume-Uni.

LA 5G, PRIORITÉ DE BRUXELLES

Un marché des licences plus nourri ou la possibilité de retirer une licence à un opérateur s‘il ne l‘utilise pas ne sont pas des contrepoids suffisants à cette durée de vie des licences, est-il écrit dans ce document.

En Europe, les licences pour des fréquences mobiles sont attribuées pour des durées de 10 à 15 ans, sauf en Grande-Bretagne qui les attribue sans limite de durée.

Les 15 pays s‘alarment également de la proposition de la Commission de mettre en place un mécanisme de contrôle des projets de réglementations nationales sur l‘attribution des fréquences.

“Préserver le statu quo n‘est pas une bonne solution”, prévient de son côté Steven Tas, président d‘Etno, un groupe de pression représentant notamment Deutsche Telekom, Telecom Italia et Telefonica .

“Le déploiement de la 5G exige des licences plus longues et une approche tournée vers l‘investissement pour les fréquences aussi bien que pour les réseaux.”

L‘exécutif européen s‘est fixé comme priorité de favoriser le développement de la technologie mobile 5G en Europe, dont elle estime qu‘elle apportera des avantages représentant 146,5 milliards d‘euros par an.

Les propositions de la CE sont actuellement discutées à la fois par les Etats membres et par le Parlement européen. (Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Bertrand Boucey)

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