24 février 2017 / 15:37 / dans 10 mois

LEAD 1-Vienne ouvre une enquête pour fraude présumée contre Airbus

(Actualisé tout au long, commentaire d‘Airbus)

par Shadia Nasralla et Kirsti Knolle

VIENNE, 24 février (Reuters) - Le gouvernement autrichien a annoncé vendredi que le parquet de Vienne avait ouvert une enquête au pénal contre Airbus et le consortium Eurofighter pour escroquerie présumée liée à une commande d‘avions de chasse Eurofighter de deux milliards d‘euros en 2003.

“La procédure pénale entre ainsi dans une nouvelle phase”, a déclaré le ministre de la Défense Hans Peter Doskozil.

Selon les conclusions du ministère de la Défense, Airbus et le consortium Eurofighter ont illégalement appliqué une surtaxe de presque 10% sur le prix d‘achat de 1,96 milliard d‘euros à des contrats de compensation.

Ces contrats annexes, qui sont destinés à faire travailler des entreprises locales, sont habituels mais doivent en principe faire l‘objet de déclarations séparées.

“Nous n‘avons aucun commentaire sur les investigations du parquet autrichien”, a dit vendredi un porte-parole d‘Airbus. Le constructeur européen avait auparavant rejeté ces allégations.

Dans le système judiciaire de l‘Autriche, et d‘autres pays, ouvrir une enquête ne revient pas du tout à établir un acte d‘accusation mais cela indique qu‘il existe suffisamment d‘éléments justifiant une procédure officielle.

Le parquet de Vienne s‘est refusé à confirmer l‘ouverture d‘une enquête mais il a fait savoir qu‘il y en avait une en préparation. “Des démarches d‘investigation sont en cours de préparation en lien avec l‘exposé des faits du ministère de la Défense”, a dit une porte-parole du parquet.

La nouvelle enquête viendra s‘ajouter à celles en cours en Autriche et en Allemagne sur ce marché public controversé. Le parquet de Munich prévoit de boucler une première procédure d‘ici la mi-2017.

Le ministère autrichien de la Défense avait annoncé le 16 février, poursuivre Airbus et Eurofighter, les accusant d‘avoir induit Vienne en erreur quant au prix d‘achat, aux délais de livraison et aux équipements des avions de combat commandés et estimant le préjudice subi par l‘Autriche à 1,1 milliard d‘euros.

Le ministère de la Défense a dit qu‘il pourrait également étendre la procédure aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne. “Il semble que les juridictions britanniques et américaines puissent être compétentes au vu des nombreux contrats de compensation avec des parties américaines ”, a dit un porte-parole.

Airbus a dit qu‘il coopérait avec la justice allemande ainsi que dans trois autres instructions judiciaires sur des irrégularités présumées, dont l‘une ouverte en Grande-Bretagne portant sur un accord de fourniture d‘équipements de communications de 3,3 milliards de dollars (3,11 milliards d‘euros) en Arabie saoudite.

L‘Eurofighter est construit par un consortium regroupant Airbus, le britannique BAE Systems et l‘italien Leonardo. (Catherine Mallebay-Vacqueur et Claude Chendjou pour le service français, édité par Juliette Rouillon et Wilfrid Exbrayat)

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