23 février 2017 / 12:43 / dans 9 mois

France-Les clauses des réseaux sociaux dans le viseur de la DGCCRF

PARIS, 23 février (Reuters) - Les services français de la répression des fraudes mènent des enquêtes sur les clauses contractuelles de six réseaux sociaux, après avoir épinglé Facebook sur ce sujet l‘an dernier, a annoncé jeudi lors d‘une conférence de presse la directrice de la DGCCRF, Nathalie Homobono.

Les plates-formes concernées, ciblées notamment parce qu‘elles sont très utilisées par les jeunes consommateurs, sont Twitter et son application Periscope, Google+, branche d‘Alphabet, Snapchat, WhatsApp et Tumblr.

Facebook, qui avait fait l‘objet d‘une injonction de la part de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a procédé en décembre dernier à une mise à jour de ses conditions générales d‘utilisation (CGU).

Pour les six autres réseaux, “les investigations qui sont en cours ont montré la présence de clauses abusives, illicites, voire inintelligibles pour le consommateur”, a déclaré Nathalie Homobono lors d‘une conférence de presse dressant le bilan de l‘activité de la DGCCRF en 2016.

“Les procédures (...) évidemment se poursuivent dans le but d‘obtenir la mise en conformité des conditions générales d‘utilisation”, a-t-elle ajouté.

Ces différentes enquêtes sont menées de façon complémentaire avec le travail de la Commission nationale de l‘informatique et des libertés (Cnil), en coordination avec la Commission européenne et les autres Etats membres de l‘Union européenne.

La Commission européenne a adressé en janvier des courriers précisant les préoccupations mises en avant par les autorités de la concurrence concernées et certains responsables de réseaux sociaux ont commencé à répondre, a précisé Nathalie Homobono à l‘issue de la conférence.

Un point d‘étape est prévu le mois prochain au niveau européen, où ce dossier est géré par la direction générale de la Justice et des consommateurs. (Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)

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