16 février 2017 / 14:22 / il y a 8 mois

France-Plainte contre des ex-ministres dans l'affaire Kerviel-SocGen

PARIS, 16 février (Reuters) - L‘élu écologiste Julien Bayou annonce qu‘il va déposer plainte devant la Cour de justice de la République (CJR) contre les anciens ministres ayant accordé un crédit d‘impôt de 2,2 milliards d‘euros à la Société Générale pour éponger ses pertes dans l‘affaire Kerviel.

La plainte visera le candidat de la droite à la présidentielle François Fillon, qui était à l‘époque Premier ministre, la directrice générale du FMI Christine Lagarde, alors ministre de l‘Economie, et Eric Woerth, qui était ministre du Budget.

Julien Bayou, conseiller régional de Paris, est l‘auteur du livre “Kerviel: une affaire d‘Etat” dans lequel il demande que la banque rembourse l‘argent perçu en 2009 et 2010 et ce d‘une façon indue, selon lui.

Les anciens ministres “doivent rendre des comptes pour des carences, négligences et fautes passibles du délit de concussion”, déclare-t-il.

Selon lui, le crédit d‘impôts n‘aurait jamais dû être versé avant que la justice ne se prononce dans l‘affaire Kerviel, condamné en appel en septembre dernier à ne verser qu‘un million d‘euros de dommages et intérêts et non l‘intégralité du préjudice de 4,9 milliards enregistré en 2008 par la banque.

La Cour d‘appel de Versailles a reconnu la Société Générale partiellement responsable des pertes subies en raison d‘un système de contrôle “déficient” que la banque a “laissé se développer”.

Julien Bayou avait initialement déposé plainte auprès du parquet de Paris, mais celui-ci s‘est déclaré incompétent, soulignant que seule la CJR est habilitée à juger des délits commis par des membres du gouvernement dans l‘exercice de leur fonction.

L‘administration fiscale avait lancé la procédure de redressement pour récupérer tout ou partie du crédit d‘impôts de 2,2 milliards d‘euros accordé à Société Générale.

La banque s‘était refusée à tout commentaire en invoquant le secret fiscal. (Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)

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