25 novembre 2016 / 13:47 / dans un an

France-Risque sur le stockage de gaz, faute de réforme

* Le secteur gazier se plaint d‘un manque de volonté politique

* Le stockage de gaz, facteur clef de la sécurité énergétique

* L‘absence de régulation pèse sur l‘avenir des sites

par Emmanuel Jarry

PARIS, 25 novembre (Reuters) - En plein débat sur l‘indisponibilité de 12 réacteurs nucléaires ( ), les hésitations du gouvernement sur un projet de réforme du stockage du gaz font planer une autre menace sur la sécurité de l‘approvisionnement énergétique de la France.

La loi de transition énergétique d‘août 2015 autorisait la modification par ordonnance, dans un délai de 12 mois, des modalités d‘accès au stockage souterrain - une quinzaine de sites d‘une capacité totale équivalente à près de 150 TWh, soit environ un tiers de la consommation annuelle nationale de gaz.

La France important la quasi-totalité du gaz qu‘elle brûle, ces sites ont un rôle clé : ils fournissent jusqu‘à 60% du gaz consommé en période de grand froid, alimentent les centrales thermiques en cas de pic de consommation électrique ou de risque de rupture de charge et absorbent l‘excès d‘offre de gaz en été.

Mais le conseil d‘Etat a retoqué l‘ordonnance qui devait être promulguée en août. Fournisseurs et stockeurs, qui avaient anticipé la réforme pour préparer leur campagne 2017-2018, se plaignent d‘être laissés dans le flou et sonnent l‘alarme.

“Pour l‘hiver qui vient, les capacités de stockage sont vendues. En revanche, on ne sait pas ce qui va se passer pour l‘hiver 2017-2018”, explique une porte-parole de l‘Association française du gaz (AFG).

“Le système est à bout de souffle. Il y a donc aussi un vrai risque sur sa stabilité”, renchérit Cécile Prévieu, directrice générale de Storengy, filiale d‘Engie et principal opérateur français d‘infrastructures de stockage.

Les fournisseurs ont une obligation de stockage. Mais ils rechignent à jouer le jeu en raison d‘un effondrement de la différence entre les cours du gaz d‘été et d‘hiver, et de tarifs de stockage négociés plus élevés que les prix du marché.

SITES SOUS COCON

“A partir du moment où il n‘était plus rentable de stocker du gaz, les souscriptions de capacités de stockage ont beaucoup diminué”, explique Fabien Choné, président de l‘Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode).

Storengy a ainsi été amené à placer trois de ses sites sous cocon et à acheter lui-même du gaz pour maintenir les autres en fonctionnement, explique la direction de l‘opérateur.

La réforme envisagée devait remédier à cette situation, tout en garantissant aux stockeurs un revenu couvrant leurs coûts, sous le contrôle de la Commission de régulation de l‘énergie.

Le projet d‘ordonnance instaurait un système d‘enchères pour attribuer les capacités de stockage à des prix compatibles avec ceux du marché et prévoyait de compenser la différence avec les coûts supportés par les stockeurs.

Cette différence évaluée entre 400 et 500 millions d‘euros, soit environ la moitié de leur chiffre d‘affaires, devait être prise en charge par les gestionnaires de réseaux de transport de gaz et intégrée à la facture des utilisateurs finaux.

Mais le conseil d‘Etat a jugé que cela ressemblait trop à une taxe, ce qui impose de passer par la voie législative.

“Il a été décidé de se donner un peu plus de temps pour élaborer une réforme qui tienne la route. Le travail est en cours”, dit-on de source proche de Ségolène Royal.

La ministre de l‘Environnement a envoyé un signal nettement moins positif mardi soir devant les commissions du développement durable et des affaires économiques de l‘Assemblée nationale, en estimant que la balle était dans le camp des opérateurs.

“Je ne vois pas pourquoi on payerait forcément des factures disproportionnées, surtout si elles retombent sur le consommateur”, a ajouté Ségolène Royal.

RISQUES

Interprétation récusée par les opérateurs, selon lesquels cette compensation, qu‘elle soit financée par une augmentation du transport ou de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), serait neutre pour la facture du consommateur, car annulée par une baisse équivalente de la partie hors taxe.

“Cette réforme n‘implique aucune variation sur la facture finale du consommateur. Elle aura même tendance à diminuer”, assure même Céline Prévieu.

La question est maintenant entre les mains du ministre des Finances Michel Sapin, car si augmentation de taxe il y a, elle doit passer par le projet de loi de finances rectificative 2016.

Mais à moins de six mois de l‘élection présidentielle, Bercy est réticent, estime le député socialiste Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable : “Annoncer une augmentation de taxe de 400 ou 500 millions d‘euros, même neutre pour les consommateurs, ne passera pas inaperçu.”

Fournisseurs et stockeurs redoutent que si une solution n‘est pas trouvée d‘ici fin 2016 pour entrer en vigueur début 2017, au moment où se négocieront les réservations de stockage pour 2017-2018, la réforme soit renvoyée sine die.

Or les premiers anticipaient un prix de stockage plus bas en 2017. Du côté des seconds, Cécile Prévieu estime que le statu quo ne permettra pas de sécuriser le remplissage des stocks pour 2017-2018 et privera le secteur de visibilité pour préserver un outil industriel qui emploie un millier de salariés.

“Nous ne pourrons pas continuer indéfiniment, sans visibilité, à soutenir la sécurité du système en remplissant 15 à 20% de nos sites en achetant à la place des fournisseurs le gaz que nous devons ensuite stocker en perdant de l‘argent.” (Edité par Yves Clarisse)

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