23 novembre 2016 / 10:52 / il y a 9 mois

La CE veut modifier les nouvelles règles bancaires mondiales

par Francesco Guarascio

BRUXELLES, 23 novembre (Reuters) - La Commission européenne (CE) a proposé mercredi de nouvelles règles pour améliorer la solidité des banques en s'appuyant sur les exigences définies par les autorités internationales du secteur mais en apportant à celles-ci plusieurs modifications, un nouveau signe de la fragmentation des mécanismes de contrôle du système financier.

L'exécutif communautaire propose ainsi d'adapter les règles européennes en matières de fonds propres et de coussins d'absorption des pertes en fonction des accords conclus par le Comité de Bâle, qui regroupe les principales autorités de régulation financières du monde, notamment celles des Etats-Unis et du Japon.

Mais au lieu d'intégrer purement et simplement ces nouvelles règles internationales, la Commission souhaite les compléter par de nouvelles dispositions, ce qui pourrait créer des tensions avec les banques et les régulateurs extérieurs à l'Union.

"Nous avons présenté aujourd'hui de nouvelles propositions en faveur de la réduction des risques, lesquelles se fondent sur les normes convenues au niveau international, tout en tenant compte des particularités du secteur bancaire européen", a justifié le commissaire chargé du secteur, Valdis Dombrovskis.

La présentation de ce projet intervient alors que l'Union s'oppose aux nouvelles règles en passe d'être adoptées dans les semaines à venir par le Comité de Bâle concernant les modèles utilisés par les banques pour évaluer leurs risques, règles auxquelles l'UE reproche de vouloir favoriser les banques américaines.

MISE EN OEUVRE AU-DELÀ DE 2019

Les nouvelles propositions de la Commission européenne prévoient d'imposer aux banques de l'Union un ratio de levier de 3%, censé empêcher des excès en matière d'octroi de crédit.

Les banques devraient aussi respecter un "ratio net de financement stable" (NSFR) visant à remédier au recours excessif à des financements à court terme, considéré comme l'une des causes de la crise financière mondiale.

Ce ratio serait fixé à un niveau plancher de 100%, censé assurer qu'une banque détienne "un financement stable suffisant pour répondre à ses besoins de financement pendant une période d'un an dans des conditions normales et de tension", précise la Commission dans une note.

La CE propose aussi des exigences de fonds propres accrues en regard des positions des banques dans le courtage d'actions, d'obligations ou de produits dérivés, en arguant de leur volatilité.

La mise en oeuvre des nouvelles règles serait étalée sur une période s'étendant au-delà de 2019, ce qui contredirait le calendrier prévu par le Comité de Bâle.

Bruxelles prévoit en outre plusieurs exceptions concernant le NSFR.

Comme attendu, la Commission a intégré dans ses propositions l'obligation pour les banques d'importance systémique de détenir un niveau minimum de fonds propres et d'instruments entrant dans le calcul de la "capacité totale d'absorption des pertes" (TLAC), mais en apportant des modifications au système d'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles (MREL).

Pour être appliquées, les propositions de la Commission doivent obtenir l'aval des Etats membres de l'Union et du Parlement européen.

Marc Angrand pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat

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