14 novembre 2016 / 14:37 / il y a 9 mois

LEAD 1-France-Les opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes déboutés

* La cour prend le contre-pied de son rapporteur public

* Elle juge "faible" l'impact sur la qualité de l'eau

* Les opposants n'abandonnent pas le combat

* Valls s'estime conforté dans sa détermination

* L'évacuation de la "Zad" pourrait débuter bientôt (Actualisé avec réactions)

par Guillaume Frouin

NANTES, 14 novembre (Reuters) - La cour administrative d'appel de Nantes a donné tort lundi aux opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) en validant les arrêtés préfectoraux indispensables à la construction de cet équipement controversé.

Les opposants à l'aéroport dont Vinci sera le concessionnaire, qui n'entendent pas abandonner le combat, ont désormais deux mois pour déposer un recours devant le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française.

Le Premier ministre Manuel Valls a immédiatement réaffirmé sa détermination à le construire, même si sa ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, l'a contredit à plusieurs reprises ces dernières semaines.

Ce jugement "conforte la détermination du gouvernement à mettre en ÷uvre le projet et à respecter le choix que les habitants ont exprimé lors de la consultation locale", a-t-il déclaré dans un communiqué qui porte son nom. "Le gouvernement appelle chacun à en faire de même."

La "zone à défendre" (Zad) occupée par les opposants au projet qui redoutent ses conséquences environnementales pourrait donc bientôt être évacuée, avec le risque d'affrontements avec les forces de l'ordre que cela implique en pleine campagne pour l'élection présidentielle.

L'arrêt des juges nantais prend le contre-pied du rapporteur public, qui avait estimé lundi dernier à l'audience que le réaménagement de l'actuel aéroport de Nantes constituait une "alternative avérée" à son transfert à Notre-Dame-des-Landes.

Les juges ont tout d'abord validé la déclaration d'utilité publique des aménagements routiers locaux, qui constituent bien selon eux "un programme distinct" du projet d'aéroport.

La cour administrative d'appel de Nantes a par ailleurs estimé que l'impact du projet sur la qualité des eaux serait "faible", contrairement aux dires des opposants.

"Les risques (...) liés à l'utilisation de produits utilisés lors des opérations hivernales de dégivrage des avions ou de déverglaçage des pistes ne sont pas établis", disent-ils.

UN "INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR"

Le réaménagement de l'actuel aéroport de Nantes ne constitue pas, par ailleurs, une "alternative avérée" à son transfert à Notre-Dame-des-Landes, "compte tenu des travaux très importants devant être effectués en vue de faire face à l'augmentation du trafic et du nombre de passagers".

Les juges nantais considèrent encore que le projet d'aéroport, à la date des arrêtés préfectoraux attaqués, présentait bel et bien un "intérêt public majeur".

"La création de l'aéroport vise à favoriser le développement économique du Grand Ouest, à améliorer l'aménagement du territoire et à développer les liaisons aériennes nationales et internationales, tout en réduisant les nuisances sonores subies par la population de l'agglomération nantaise", estime-t-elle.

Lors de l'audience, le 7 septembre, le rapporteur public avait simplement suggéré de valider la déclaration d'utilité publique des aménagements routiers locaux, mais "plus par discipline" avec la jurisprudence du Conseil d'Etat "que par conviction" : ces travaux auraient pourtant dû être intégrés au projet global d'aéroport, selon elle, alors qu'il a été délibérément "saucissonné", d'après les opposants.

Christine Piltant avait aussi fait observer qu'entre "13 et 27 tonnes" de sel allaient être déversées chaque année sur les pistes de l'aéroport pour les déverglacer, alors que la qualité des eaux de trois bassins versants concernés est déjà considérée comme "mauvaise" ou "médiocre" par les autorités locales.

"LA MESSE EST DITE"

Le rapporteur public estimait surtout que le réaménagement de l'actuel aéroport de Nantes constitue "une alternative non seulement avérée mais satisfaisante" à la construction du projet de Notre-Dame-des-Landes, même s'il n'a qu'une piste.

Genève (Suisse), Stuttgart (Allemagne) ou encore San Diego (Etats-Unis) ne disposent que d'une piste, avait-elle dit.

"La messe est dite, c'est maintenant au gouvernement de faire son travail et de lancer les travaux", s'est réjoui à l'issue de l'audience Alain Mustière, président des "Ailes pour l'Ouest", la principale association de partisans du projet.

"Aujourd'hui, ce n'est pas une victoire, il n'y a pas de perdants, mais simplement un projet qui avance."

Les opposants au projet se sont déclarés déçus et ont annoncé un probable recours devant le Conseil d'Etat.

Julien Durand, l'un des porte-paroles de l'Acipa, l'une des principales associations d'opposants, a regretté "la lecture un peu politique" du dossier par les magistrats nantais, alors que la rapporteur public en avait fait une "lecture technique".

Le candidat écologiste à l'élection présidentielle, Yannick Jadot, a déploré une décision prises "contre tous les usages".

"Moi, je en peux pas déconnecter ce cas rarissime (où la cour contredit son rapporteur-NDLR) de toutes ces pressions politiques permanentes qu'il y a autour de ce projet, de cette folie à vouloir poursuivre un projet absurde et destructeur", a-t-il déclaré devant la presse.

Edité par Yves Clarisse

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below